Centre de ressources

La SACD met de nombreux documents à la disposition des auteurs, producteurs/exploitants et professionnels de la culture et du droit d'auteur.

Des plus pratico-pratiques (bulletins de déclaration des œuvres, catalogue des bourses, demande d'autorisation) aux plus écrits ou engagés (publications reprenant les mobilisations de la société) en passant par des références juridiques (modèles de contrats, conseils pour la déclaration des droits aux impôts), ces documents sont conçus pour vous accompagner à tous les stades de votre parcours : à consulter et télécharger sans modération !

FAQ

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !

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Auteur à la Scam

Vous trouverez ici l'acte d'adhésion, ainsi qu'une gamme de brochures et fiches pratiques pour vous accompagner à tout moment : protection de vos œuvres, catalogue des bourses, informations générales et par disciplines...

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Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

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Bulletins de déclaration

Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour les œuvres audiovisuelles.

 

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Publications

Les publications récentes et plus anciennes éditées par la Scam : étude, périodiques.

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