Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la Scam est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats

Documentaire

- Scénario doc pdf

- Cession des droits auteurs-réalisateur docx pdf

Littéraire

- Collaboration auteurs docx

- Edition de littérature générale docx

- Edition de BD, illustration et jeunesse docx

- Avenant au contrat d'édition - édition numérique docx

 

Dossier fiscal

- Dossier fiscal 2017 pdf

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@scam.be - 02 551 03 20.