Bulletins de déclaration

Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour les œuvres audiovisuelles.

 

Œuvres audiovisuelles

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Radio

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- Notice explicative pdf

Œuvres interactives

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Images fixes

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- Bulletin de déclaration presse pdf

- Bulletin de déclaration télévision pdf

Reprographie

-Bulletin de déclaration reprograhie pdf.

- Mode d'emploi pour la reprographie doc.

 

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servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 42.