Citer une œuvre

Auteur, je souhaite citer ou utiliser un extrait d’une œuvre préexistante dans l’une de mes créations. Quels sont mes droits et devoirs ?

Utiliser un extrait

Quelle que soit la durée de l’extrait, l’accord de l’auteur ou de son ayant-droit est obligatoire. La Scam peut servir d’intermédiaire pour contacter les auteurs membres : dans ce cas vous pouvez adresser votre demande à la SACD qui la transmettra à l’auteur ou son ayant-droit, et/ou vous mettra en contact avec lui.

Si l’auteur de l’œuvre que vous souhaitez citer n’est pas membre, alors la Scam n’est pas compétente et ne peut intervenir.

 

L’exception de citation

Une exception existe pour la citation. Il est permis de reproduire un extrait d’une œuvre pour autant que les toutes les conditions suivantes soient respectées :

- l’œuvre citée doit avoir été licitement publiée
- la citation doit être conforme aux usages honnêtes de la profession (la reproduction ne doit pas porter préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre et doit se faire dans le mesure justifiée par le but poursuivi).
- elle doit avoir lieu dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de recherches scientifiques (la citation doit être faite pour illustrer un propos)
- le nom de l’auteur et la source doivent être mentionnés (à moins que cela ne soit pas possible).

Vous trouverez encore de nombreuses informations utiles dans notre FAQ : n’hésitez pas à consulter cette boîte à outils !

5.5 citation

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@scam.be - 02 551 03 20.

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