Déclarer son œuvre pour toucher ses droits

Pour toucher vos droits, une formalité est indispensable : la déclaration de votre œuvre au répertoire de la Scam. Nous nous efforçons de rendre celle-ci simple et rapide, et sommes à votre disposition pour vous assister si le besoin s’en fait sentir.

Etape 1 : J'adhère à la Scam 
Pourquoi ? Pour nous confier la collecte et la gestion de vos droits
Comment ? En remplissant un bulletin d’adhésion.

Etape 2 : Je déclare mon œuvre au répertoire de la Scam.
Pourquoi ? Pour permettre la répartition de vos droits. Chaque œuvre diffusée doit être déclarée à la Scam dans un délai de 3 mois suivant la diffusion.
Comment ? En remplissant un bulletin de déclaration à nous retourner, ou via le déclaratif en ligne

Etape 3 : J’envoie mon contrat à la Scam.
Pourquoi ? Parce que nous tenons un registre des contrats, qui nous permet de mieux vous défendre.
Comment ? Par mail au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

La déclaration c’est…

  • La carte d’identité de votre œuvre. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier l’œuvre et son ou ses auteur(s).
  • Toute œuvre doit faire l’objet d’une déclaration. Ainsi, une série audiovisuelle ne peut faire l’objet d’une seule déclaration. Chacun des épisodes doit être déclaré séparément.
  • Le document qui permet de vous rémunérer lors de la diffusion, ainsi qu’à chaque rediffusion ou utilisation d’extraits. Tous les auteurs impliqués dans la création de l’œuvre doivent signer le bulletin de déclaration, qui indique le partage des droits entre eux.

Ce n’est pas…

 

2.1declaration

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 42.

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