Frais et conditions

Société civile sans but lucratif, la Scam propose un ensemble de services professionnels à des auteurs professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Les rémunérations perçues par les auteurs sont donc soumises à des retenues légales et statutaires.

 

Les frais

Société civile sans but lucratif, la Scam propose un ensemble de services professionnels à des auteurs professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Pour chaque type de gestion de droits, un taux de retenue est fixé par les auteurs lors de l’Assemblée générale annuelle, en fonction du bilan de l’année, pour le financement des frais de gestion de la société.

À la Scam, ce taux de retenue est l’un des plus bas d’Europe : il est de 4,98% en droits de reprographie et de 13% en audiovisuel.

 

Fiscalité du droit d’auteur

Les droits perçus par les auteurs sont considérés comme des droits mobiliers. Grâce à un travail de lobbying intense et continu de membres de l’équipe et du Comité belge, les droits d’auteurs sont soumis à une taxation de 15% (et non pas 30% comme les autres revenus). Avant de verser leurs droits aux auteurs, la Scam provisionne le précompte mobilier.

Envie d’en savoir plus à ce sujet ? N’hésitez pas à consulter le dossier fiscal réalisé par notre service juridique.

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Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 42.

Le saviez-vous ?

Services

La Scam accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

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Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la Scam offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

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