La rémunération des œuvres audiovisuelles

Courts ou longs métrages documentaires, grands reportages, reportages, portraits, chroniques, films d’entreprise, films institutionnels, films d’animation… Mes récits prennent vie.  

 

Les droits de diffusion télévisuelle

Votre œuvre est diffusée à la télévision ? Son exploitation vous ouvre une rémunération spécifique. Il importe toutefois de nous communiquer copie du  contrat de cession de vos droits d’auteur qui doit contenir la clause de réserve permettant l’intervention de la Scam.

Autoriser

La Scam s’occupe d’autoriser ou non la diffusion collective des œuvres de son répertoire, ainsi que la reproduction de celle-ci auprès des chaines de télévision et la cablodistributeurs s.La clause de réserve permettant l’intervention de la Scam doit donc être présente dans votre contrat de cession de droit.

Percevoir

La Scam négocie pour vous des contrats généraux de représentation. Elle perçoit directement en Belgique, mais aussi en France et au Canada.

Chaque contrat :

AUTORISE GRATIFIE    EST SIGNÉ
 Les diffuseurs à exploiter l’ensemble de vos œuvres  Votre travail d’une rémunération globale proportionnelle à l’ensemble des recettes associée à la dotation publique : redevance, publicité, parrainage, abonnements…  Avec toutes les chaînes (généralistes ou thématiques, diffusées via câble ou satellite), ainsi qu’avec les réseaux câblés ou satellitaires eux-mêmes.

Répartir

La Scam s’occupe de répartir entre les auteurs la somme perçue au cours de l’année à travers la diffusion de leurs œuvres. Comment ? Grâce à un tarif minutaire par chaîne que nous calculons à partir des sommes perçues et du minutage des œuvres de la Scam à la diffusion, en conformité avec la loi et les principes de solidarité entre les auteurs qui sont les nôtres.

Vos droits sont répartis en fonction de 3 critères :

  1. Le partage négocié avec vos co-auteurs ;
  2. Le classement de votre œuvre au barème ;
  3. Les conditions de diffusion de votre œuvre : première diffusion, multidiffusion, diffusion la nuit, rediffusion…

Votre encaissement approche… Et avec lui la répartition de vos droits, en fonction des accords pris avec chaque diffuseur. Demandez à notre Service des Auteurs les calendriers de répartition de chaque chaîne.

Pas envie d’attendre ?

VOTRE ŒUVRE

 A été diffusée la veille      > Est régularisée d’un point de vue administratif     > Elle peut donc faire l’objet d’une demande d’avance sur droits.
Le solde vous est versé lors de la clôture des comptes avec la chaîne. 

 

Bon à savoir : sur les chaînes belges, la Scam verse automatiquement une avance de droits, soit 66% du tarif minutaire établi pour l’année précédente.

 

Les droits de copie privée

Votre œuvre a été copiée pour un usage privé sur

. CD - DVD - VHS - disques durs - clés USB,

.lecteurs MP3 - cartes mémoires - smartphones[1]

Cette copie privée vous ouvre le droit à une rémunération.

 

Autoriser

Depuis 1985, vos œuvres peuvent être copiées pour un usage privé sans que votre autorisation soit requise. La copie privée est une exception au droit d’auteur. Elle vous ouvre un droit de compensation légal.

 

Percevoir

C’est la société Auvibel qui s’occupe de percevoir vos droits de copie privée. Auvibel regroupe les sociétés de gestion des ayant-droits des répertoires musicaux et audiovisuels. Elle collecte les sommes avant de les répartir aux 3 collèges d’auteurs, de producteurs, et d’artistes interprètes. Charge à eux ensuite de les répartir entre leurs sociétés respectives.

Payer

En piste ! la Scam vous verse vos droits chaque année au titre de l’année précédente.

 

Les droits de DVD

Autoriser

Demandez, et nous nous occupons du reste ! Comment ? Grâce à une clause de réserve dans votre contrat, qui fait de nous votre agent auprès des éditeurs de DVD.

Percevoir

On collecte vos droits qu’on facture à chaque éditeur de DVD en fonction du tarif établi.

Payer

Vous êtes payé dès que nous encaissons les droits sur notre compte !

 

[1] : qui font désormais l’objet d’une redevance

 

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Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 42.

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La Scam accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

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Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la Scam offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

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