Rémunération des œuvres diffusées sur le web

Aujourd’hui vos œuvres circulent sur internet. La gestion collective n’est pas incompatible avec ces nouveaux modes de diffusion ! Au contraire, la Scam a été parmi les premières sociétés à négocier des accords avec les plateformes de diffusion des œuvres en ligne, vous permettant de toucher des droits pour vos œuvres divulguées en ligne.

Autoriser

En vertu d’accords négociés par la Scam, de nombreuses plateformes vidéo (Youtube, Dailymotion, iTunes, UniversCiné…) peuvent diffuser légalement des œuvres cinématographiques et télévisuelles, et la Scam peut en contrepartie percevoir des droits pour ces diffusions.

Attention il est nécessaire que l’ensemble des ayants droit de ces œuvres aient donné leur accord. La Scam verse donc aux auteurs une rémunération lorsque des diffuseurs, distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres postées sur des chaînes officielles. Ainsi, le postage par un internaute d’un film ou d’une fiction télévisée sans l’accord du producteur demeure illicite

Percevoir

Le montant des droits perçus dépend du nombre d’œuvres et du nombre de vues.

Répartir

Ces droits vous sont répartis une fois par an.

2.5 remuneration web

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 42.

Le saviez-vous ?

Services

La Scam accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

En savoir plus

Soutiens

Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la Scam offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

En savoir plus

Agir

Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la Scam porte la voix des auteurs.

En savoir plus

Centre de Ressources

FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.

En savoir plus