La fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins a été réformée en décembre dernier. Les implications pour les auteurs et autrices sont nombreuses, aussi notre service Juridique vous propose-t-il de participer à un atelier pour faire le point de manière très concrète sur le sujet.
Au programme
Que contient la réforme fiscale des droits d’auteur et droits voisins votée en décembre dernier ?
Quelles sont les conséquences de cette réforme d’un point de vue de droit fiscal et de droit social pour les auteurs et autrices en Belgique et leurs cocontractants ?
Quel est le champ d’application de la nouvelle loi ?
Le régime de taxation de 2008 est-il maintenu ? À quelles conditions ? Qui en restent les bénéficiaires ?
Quand est-il de la ventilation des sommes versées en rémunération des prestations et en droit d’auteur ?
Quelles conséquences pour les salarié.es, les chômeur.euses, les indépendant.es ?
Pour répondre à ces questions concrètes et celles que les participant.es poseront, nous vous proposons de participer à une séance d'information en présence de Me Anne Rayet, avocate spécialisée en droit des artistes, droit fiscal et droit social des artistes, Frédéric Young (délégué général de la Scam), Tanguy Roosen et Sophie Marchal.
En pratique
La séance aura lieu le vendredi 10 février de 17 heures à 19 heures, sur place à la MEDAA ou en ligne.
Pour y assister sur place, merci de bien vouloir vous inscrire en nous écrivant à l'adresse
N’hésitez pas à poser vos questions au préalable à la même adresse lors de votre inscription.
