Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée. Deuxième séance le 1er décembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations.
Séance 2 : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
Au programme
. Nouvelle définition de l’ASBL
. Membres et assemblée générale
. Conseil d’administration
. Responsabilités
. Multitude d’adaptations nécessaires
. Actions à prendre, d’accord… mais quand ?
Le formateur
Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général.
Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.
En pratique
Lieu et date
L’atelier aura lieu le 1er décembre 2020 de 16h30 à 18h30, en ligne sur la plateforme Zoom.
Le lien pour y assister vous sera communiqué au moment de la confirmation de votre inscription.
Inscription obligatoire
Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 27 novembre, par mail à l’adresse
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Autres séances
. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés
Pour aller plus loin
N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, sociale et juridique) préparées par notre service juridique.
