La Scam vous invite à assister à un cycle de 4 ateliers au sujet de la réforme du code des sociétés et des asbl. Deuxième séance le 13 novembre : la création d’une ASBL Culturelle.
Séance 2 : la création d’une ASBL Culturelle
Au programme
. Introduction : les ASBL culturelles
. Le fonctionnement d’une ASBL : AG, CA, et autres délégués à la gestion journalière
. La création de l’ASBL et la rédaction des STATUTS
. Les mentions minimales à reprendre dans des statuts
. La fin d’une ASBL culturelle (dissolution et faillite)
Le formateur
Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.
En pratique
Lieu et date
L’atelier aura lieu le 13 novembre de 18h à 20h, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.
Inscription obligatoire
Pour y assister, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 1er novembre, par mail à l’adresse
Participation aux frais
- Pour les membres Scam (et SACD, SOFAM et deAuteurs)
Une contribution de 10€ par séance sera demandée, et un abonnement de 30€ pour assister aux 4 séances est également proposé.
- Pour les non-membres Scam
Une contribution de 20€ par séance sera demandée, et un abonnement de 60€ pour assister aux 4 séances est également proposé.
Vous pouvez régler par virement sur le compte de la Maison des Auteurs asbl (BE27 3100 8952 0073), en précisant bien dans la communication la date de la ou des séances à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.
Autres séances
. 7 novembre : être administrateur d’une asbl ou d’une société et statut social
. 20 novembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
. 27 novembre : société commerciale v. ASBL : comment choisir ?
Pour aller plus loin
N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique.
