Auteurs et autrices, le Service juridique de la Scam vous convie à un atelier en ligne consacré aux œuvres inspirées d’un fait/personnage réel et leurs implications en matière de respect de la vie privée, le lundi 17 mai à 17h. Il sera animé par Me Marc Isgour.
Les points qui seront abordés
L’exposé se présentera comme un bref rappel des principes de liberté d’expression et des restrictions à cette liberté (ordre public et bonnes mœurs, droits de la personnalité : vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence, réputation, dignité, etc.), illustrées par des cas pratiques issus de la jurisprudence européenne, belge et française.
Vous avez des questions sur ces thématiques ? merci de nous les transmettre d'ici au 10 mai afin que nous puissions préparer au mieux les réponses.
Le formateur
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1991, Marc Isgour est spécialisé en droit de la communication et de l'information ainsi qu’en droit des médias, matières qu’il a enseignées à l’Université.
Il possède également une maîtrise toute particulière du droit de la propriété intellectuelle et a développé en outre une grande expérience en droit commercial, et plus particulièrement en matière de pratiques du commerce et de droit des contrats.
Auteur de nombreuses publications dont un ouvrage de référence sur le droit à l’image et participe régulièrement en qualité d’orateur à des colloques et conférences, il siège (ou a siégé) au CSA, à l'Autorité de protection des données, au CA de l'Association Belge pour la protection du Droit d'Auteur, au Comité de rédaction de la Revue du Droit des Technologies de l’Information et est également membre actif de l’Association pour l'étude du droit de la concurrence.
En pratique
L'atelier aura lieu le lundi 17 mai à 17h, sur Zoom.
La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse
Pour aller plus loin
N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.
Prochaines séances
. Atelier « statut d'artiste » le 25 mai à 17h par Me Anne Rayet et Me Antoine Grégoire ;
. Atelier « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le lundi 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet ;
. Atelier « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier.
