Notre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Sixième séance, la réforme de la loi sur le droit d’auteur de 2022 : vers une amélioration des conditions d’exploitation des Œuvres artistiques en Belgique
Objet de l'atelier
L’Union européenne a adopté en 2019 deux importantes directives concernant le droit d’auteur et les droits voisins dans le domaine de la retransmission par câble et de l’injection directe ainsi que des conditions d’exploitation et de rémunération des auteurs et des autrices dans l’UE
Après trois ans d’intenses discussions, ces deux directives ont été transposées dans le code de droit économique durant le printemps de cette année.
Les deux lois qui ont été votées par le Parlement belge améliorent, parfois de manière significative, les conditions d’exploitation et de rémunérations des artistes en Belgique tant dans leurs relations avec les producteurs ou les éditeurs de leurs œuvres qu’avec les utilisateurs de celles-ci, qu’il s’agisse des réseaux sociaux, des plateformes de streaming et des distributeurs de programmes audiovisuels.
L’objet de cet atelier est d’expliquer les raisons pour lesquels ces changements sont bénéfiques pour les auteurs et les autrices en Belgique.
Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse
Les intervenants
Frédéric Young et Tanguy Roosen en présence de Monsieur Paul Laurent, Conseiller au sein du Cabinet du vice-Premier Ministre et ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne.
En pratique
Date : le 23 novembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Voir ici la liste de tous les ateliers.
Modalités de participation
L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne.
- Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la Scam et 30 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la Scam et 90 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la Scam et 160 euros pour les non-membres.
En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.
Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
