Le Service juridique de la Scam vous convie à un atelier en ligne consacré aux questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui souhaite venir travailler en Belgique , le 31 mai à 17h.
Au programme
Cet atelier abordera plusieurs questions qui découlent de la mobilité des artistes belges vers l’étranger et de celle des artistes étrangers vers la Belgique.
Un accent particulier (mais non exclusif) sera mis sur la mobilité entre la France et la Belgique.
Parmi les questions qui pourront être analysées, figurent, notamment, celles-ci :
- Des conséquences de l’exécution par un artiste belge de prestations transfrontières et de la perception des rémunérations qui en découlent (que se passe-t-il lorsqu’un auteur belge touche des droits d’auteur d’un producteur/éditeur français ou étranger ? Qu’en est-il lorsqu’il touche du salaire en provenance d’un prestataire français/étranger ? Qu’en est-il de la taxation ? Qu’en est-il des charges/prestations sociales ? etc.)
- De la qualification d’autres formes de ressources financières en provenance de l’étrangers (bourses versées par des organismes étrangers publics et privés, aides du CNC, bourse Brouillon d’un Rêve, autres aides/subsides artistiques, etc.), perçus par des belges et leurs éventuelles implications, tant en droit fiscal qu’en droit social.
- De la prévention de la double imposition à l’étranger et en Belgique.
- Des différences entre la Belgique et la France concernant la fiscalité des prestations occasionnelles d’auteurs littéraires et leur facturation.
- Des questions fiscales et sociales que doit se poser l’auteur français/étranger qui souhaite venir travailler en Belgique (statut social en Belgique, implications fiscales de la perception de revenus, etc.)
... et des réponses claires et complètes à vos questions
Ces ateliers ont pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières.
Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.
N’hésitez donc pas à transmettre vos questions à l’adresse mail
Les formateurs
Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1993, Anne Rayet est spécialisée dans les droits intellectuels, le droit des artistes, le droit fiscal et commercial, le droit civil, constitutionnel et administratif.
Tous deux travaillent régulièrement avec la SACD et la Scam.
En pratique
L'atelier aura lieu le mardi 31 mai à 17h, sur Zoom.
La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.
Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 20 mai pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.
Pour aller plus loin
N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.
Autres séances
. « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le lundi 17 mai à 17h par Me Marc Isgour ;
. « Questions de statut social de l’artiste et à leurs implications en matière de droit fiscal et droits d’auteur » le mardi 25 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet ;
. « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier.
