Espace membreStatut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Le statut d’indépendant à titre principal / à titre complémentaire / Freelance. Quelles utilités pour les auteurs et les autrices en Belgique ?
La réforme fiscale de décembre 2022 impose une ventilation entre revenus de droits d’auteurs ou voisins et les revenus de prestations convenues dans un contrat de cession.
Cette ventilation a des incidences en matière de droit social, tant pour les personnes qui sont employées que celles qui ne sont pas employées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut et qui doivent prendre un statut d’indépendant si leur activité n’est pas ponctuelle.
Cet atelier sera dès lors consacré aux avantages et inconvénients du statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire si l’artiste dispose déjà d’un autre statut social.
Nous aborderons les thèmes suivants :
- Formes d’indépendance envisageables.
- Avantages / Inconvénients
- Quelles conditions d’accès
- Cumul de statuts
- Démarches à suivre TVA, INASTI, ONEM
- Tenue de documents comptables, sociaux et fiscaux
Intervenant : Martin Willems
Martin Willems est le responsable des United Freelancers qui est une division de la Confédération des syndicats chrétiens ( CSC) , qui veut toucher l’ensemble de ces « travailleurs indépendants sans personnel » ou « self-employed ».
Animation : Tanguy Roosen
En pratique
Date : 10 septembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
