Ateliers juridiques d'automne 2024

Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Calendrier des ateliers

1. Le statut d’indépendant à titre principal / à titre complémentaire / Freelance.  Quelles utilités pour les auteurs et les autrices en Belgique ?   

Date : 10 septembre 2024 
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

2. Les contrats de collaboration

Date : 26 septembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

3. Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’édition  

Date : 8 octobre 2024 
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

4. Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’audiovisuel

Date : 22 octobre 2024 
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

5. Les contrats de cession de droits dans le domaine du podcast et de la création radiophonique

Date : 19 novembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

6. Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’animation

Date : 28 novembre 2024 
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

7. Comment valoriser le temps et les prestations lors du développement de projets artistiques

Date : 5 décembre 2024 
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

8. Procédure d’obtention de l’attestation de travailleurs des arts  - un an après l'entrée en fonction de la Commission du travail des arts 

Date : 17 décembre 2024 
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

Comment participer aux ateliers ?

- Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

- Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.

- Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.

- Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence. 

- Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier. 

 - Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.