Espace membreAteliers juridiques d'automne 2024
Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Calendrier des ateliers
1. Le statut d’indépendant à titre principal / à titre complémentaire / Freelance. Quelles utilités pour les auteurs et les autrices en Belgique ?
Date : 10 septembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es
2. Les contrats de collaboration
Date : 26 septembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es
3. Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’édition
Date : 8 octobre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es
4. Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’audiovisuel
Date : 22 octobre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es
5. Les contrats de cession de droits dans le domaine du podcast et de la création radiophonique
Date : 19 novembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es
6. Les contrats de cession de droits dans le domaine de l’animation
Date : 28 novembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es
7. Comment valoriser le temps et les prestations lors du développement de projets artistiques
Date : 9 janvier 2025
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es
8. Procédure d’obtention de l’attestation de travailleurs des arts - un an après l'entrée en fonction de la Commission du travail des arts
Date : 17 décembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es
Comment participer aux ateliers ?
- Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
- Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.
- Si vous souhaitez valoriser votre participation aux atelier (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec
- Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
- Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
- Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
- Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
