Notre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Quatrième séance : le cas particulier des illustrateurs et illustratrices ainsi que des graphistes.
Objet de l'atelier
L’activité d’illustrateur, illustratrice et de graphiste connait depuis de très nombreuses années d’importants développements dans des domaines d’activités très variés. Les conditions de rémunération et sous quelle forme celle peut être assurées sont moins claires.
Or elles ont souvent des conséquences importantes pour les artistes en termes de sécurité sociale et de droit fiscal, qu’il s’agisse des impôts ou encore de la TVA.
Cet atelier répondra à un très grand nombre de questions qui nous ont été posées depuis de nombreuses années et sera l’occasion d’un échange sur les nouveaux développements, les nouvelles pratiques et conditions de rémunération.
Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse
Les intervenants
Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la Scam en Belgique et Sophie Marchal, juriste.
En pratique
Date : 27 octobre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Voir ici la liste de tous les ateliers.
Modalités de participation
L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne.
- Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la Scam et 30 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la Scam et 90 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la Scam et 160 euros pour les non-membres.
En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.
Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
