Suite au succès de nos ateliers juridiques, nous vous proposons une séance spécifiquement consacrée au "statut d'artiste", pour refaire un point sur les généralités, mais aussi sur la compatibilité ou pas de certaines activités avec le statut, et les dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire. Rendez-vous (en ligne) le 22 décembre à 16h30 !
La séance est complète, merci pour votre compréhension.
Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés
Au programme
- Le « statut d’artiste » dans ses grandes lignes et quelques questions particulières qui en découlent (dont, notamment, l’impact d’une activité artistique sur la pension ou sur une période indemnisée par la mutuelle ou le CPAS) ;
- L’impact d’un mandat d’administrateur d’une asbl, de membre d’un CA d’une société de gestion collective ou d’une société commerciale sur le statut d’un artiste au chômage ;
- Le « statut d’artiste » à l’ère du Coronavirus : la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et l’arrêté royal du 23 avril 2020 […] gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. »
Le formateur, Maître Grégoire
Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles.
Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Il travaille régulièrement avec la SACD et la Scam.
En pratique
Lieu et date
L’atelier aura lieu le 22 décembre 2020 de 16h30 à 18h30, en ligne sur la plateforme Zoom.
Le lien pour y assister vous sera communiqué au moment de la confirmation de votre inscription.
Inscription obligatoire
Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 7 décembre, par mail à l’adresse
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Autres séances
. le 27 octobre à 16h30 : la création d’une ASBL culturelle
. le 1er décembre à 16h30 : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
Pour aller plus loin
N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, sociale et juridique) préparées par notre service juridique.
