Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée (certaines séances seront les mêmes que l’an passé, une autre a été remaniée pour mieux tenir compte de la situation et des besoins des participant.e.s). Première séance le 27 octobre : la création d’une ASBL culturelle.
Séance 1 : la création d’une ASBL Culturelle
Au programme
. Introduction : les ASBL culturelles
. Le fonctionnement d’une ASBL : AG, CA, et autres délégués à la gestion journalière
. La création de l’ASBL et la rédaction des statuts
. Les mentions minimales à reprendre dans des statuts
. La fin d’une ASBL culturelle (dissolution et faillite)
Le formateur
Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général.
Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.
En pratique
Lieu et date
L’atelier aura lieu le 27 octobre 2020 de 16h30 à 18h30, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.
À votre demande, il vous sera également possible de suivre une retransmission de la séance par Zoom. Si la situation sanitaire l'exige, alors la séance aura lieu en ligne exclusivement.
Inscription obligatoire
Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 23 octobre, par mail à l’adresse
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Prochaines séances
. le 01 décembre à 16h30 : L’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés
Pour aller plus loin
N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, sociale et juridique) préparées par notre service juridique.
