Auteurs et autrices, le Service juridique de la Scam vous convie à un atelier en ligne consacré aux questions de statut social de l’artiste et à leurs implications en matière de droit fiscal et droits d’auteur, le mardi 25 mai à 17h. Il sera animé par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet.
Cet atelier abordera, principalement, les thématiques suivantes...
- Choix d’un statut social en Belgique et les conséquences en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale (droits et obligations). Nous ferons un très bref parallèle avec la situation en France.
- Les conditions pour bénéficier du « statut d’artiste ». Nous ferons aussi un très bref parallèle avec la situation en France.
- Des questions particulières de l’artiste au chômage (notamment, à propos de l’obligation de rentrer un formulaire C1 et C1-Artiste)
... et apportera des réponses claires et complètes à vos questions
Ces ateliers ont pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières.
Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.
N’hésitez donc pas à transmettre vos questions à l’adresse mail
Les formateurs
Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1993, Anne Rayet est spécialisée dans les droits intellectuels, le droit des artistes, le droit fiscal et commercial, le droit civil, constitutionnel et administratif.
Tous deux travaillent régulièrement avec la SACD et la Scam.
En pratique
L'atelier aura lieu le mardi 25 mai à 17h, sur Zoom.
La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.
Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 20 mai pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.
Pour aller plus loin
N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre Service juridique.
Prochaines séances
. « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le lundi 17 mai à 17h par Me Marc Isgour ;
. « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le lundi 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet ;
. « Utilisation d’œuvres préexistantes et exceptions au droit d’auteur et leur limites » le jeudi 10 juin à 17h par Me Caroline Carpentier.
