La refonte du « statut d’artiste » est lancée à l’initiative du Gouvernement fédéral, et la SACD et la Scam, très impliquées dans les enjeux liés tant à la création qu’à la protection sociale des auteurs et des autrices, des artistes et technicien.nes artistiques en général, ont analysé la situation, formulé des propositions, prennent une part active aux discussions et vous invitent à une rencontre pour faire le point, répondre à vos questions et recueillir vos suggestions.
Au programme
La crise du Coronavirus a dévoilé dans le monde politique la précarité de la situation socio-professionnelle des travailleurs et travailleuses artistiques.
Les revendications portées depuis des années , notamment par la SACD et la SCAM et les regroupements de fédérations professionnelles comme Pro Spere, visant à corriger cette situation indécente ont cette fois été entendues : il s’agit de construire une protection sociale efficace et solidaire, la possibilité d’exercer un travail artistique avec des rémunérations décentes permettant de contribuer à la solidarité interprofessionnelle, d’imaginer les outils de statuts artistiques à la mesure de l’apport sociétal et économique du secteur des ICC à notre pays.
Alors qu’un groupe de travail organisé par les Vice-Premiers Ministres P.-Y. Dermagne (emploi/travail), F. Vanden Broucke (affaires sociales) et D. Clarinval (indépendants), doit se consacrer à ce chantier de fin avril à mi-juillet et que des concertations vont avoir lieu à tous les niveaux de pouvoir, notamment au Conseil Supérieur de la Culture (FWB), ainsi qu’à la Commission des Affaires sociales de la Chambre présidée par MC Leroy , les Comités belges de la SACD et de la Scam, forts de leur expertise en la matière, poursuivent leurs réflexions et leurs actions.
Pour cela, nous continuerons à nous appuyer sur ce qui fait notre force : l’expérience de terrain de nos membres, dans toute leur diversité.
Quelques priorités se dégagent déjà clairement :
- Pour les créateurs et créatrices, auteurs et autrices, le problème majeur est celui des activités invisibilisées, tout ce travail presté pour la collectivité ou pour des entreprises privées sans qu’il ne soit pris en compte ni dans les revenus ni dans l’ouverture des droits de sécurité sociale : Cela doit être réformé par l’introduction de coefficients adaptés ;
- Les discriminations, manifestes envers les femmes notamment, doivent être corrigées elles aussi par ces coefficients ;
- Le régime « artiste » bénéficie à trop peu de créateurs et créatrices (1.200 environ) pour toute la Belgique (pour 3.000 interprètes et 2.000 technicien·nes) et il est découplé du droit du travail ;
- Plusieurs dispositifs censés aider les « artistes » permettent à des institutions culturelles subsidiées de contourner les obligations de la protection sociale et le droit du travail (l’exemple le plus criant étant le système des RPI) ;
- L’auto-projet/entreprise, qui comporte de grands risques personnels, est au cœur de la liberté de création, de la diversité culturelle, n’est pas suffisamment encouragée, notamment pour les activités prestées sous le statut d’indépendant·e à titre principal ou complémentaire ;
- La commission « artistes » doit être réformée, tout comme l’article 1bis dont le périmètre est à réviser.
Nous vous invitons donc à une rencontre à ce sujet, afin de faire le point sur les enjeux, de vous rendre compte des propositions que nous avons déjà formulées (via notre plateforme participative Visibles Ensemble notamment), de répondre à vos questions mais aussi de recueillir vos suggestions et vos commentaires.
Votre mobilisation personnelle et collective sera nécessaire pour obtenir des décisions prenant en compte vos réalités et vos revendications.
En pratique
La rencontre aura lieu le lundi 3 mai de 12h30 à 14h, en ligne via la plateforme Zoom.
Pour y assister, merci de vous inscrire en nous écrivant à l’adresse
Quelques ressources déjà
. Les propositions concrètes formulées par la SACD et la Scam pour la protection sociale des auteurs et autrices, résumées en vidéo et détaillées dans une publication
. Les discussions de notre équipe, des Comités belges et de nos membres sur la plateforme Visibles Ensemble
. La FAQ sociale de notre Service juridique
