Notre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Deuxième séance en septembre : les droits des auteurs et des autrices : une histoire aussi ancienne que la création artistique que retracera Frédéric Young.
Les droits des auteurs et des autrices : une histoire aussi ancienne que la création artistique
« Si vous consultez la page "droit d’auteur" de Wikipédia, vous apprendrez que "La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est le Statute of Anne du 10 avril 1710 » et « qu’auparavant pour l’essentiel toutes les oeuvres étaient anonymes".
Pas de nom, pas d’auteur, pas de droits !... Cette narration est très incomplète.
Pour le comprendre, il faut remonter loin dans l’Histoire.»
En se basant sur sa recherche toute récente (Les droits des auteurs et des autrices, tout simplement, à paraître aux ed. Larcier septembre 2022), Frédéric Young remontera jusqu’à Enheduanna, poétesse d’Ur au XXIIIème Siècle avant JC, pour retracer avec vous la construction des droits des auteurs et des autrices.
Il passera pour cela par le développement des Privilèges et l’invention Copyright en Angleterre, Beaumarchais et les lois révolutionnaires, les combats pour l’internationalisation et l’extension de la durée de la protection des œuvres ou encore pour le Domaine public payant au XIXème siècle (Victor Hugo), l’apparition des nouvelles techniques industrielles de création, de reproduction et de communication des oeuvres, la loi belge de 1886 ; le droit d’auteur soviétique, les lois modernes, l’irruption des normes européennes (Directives et rôle de la Cour de justice de l’UE) qui s’avère le phénomène majeur des 30 dernières années, et qui marque le développement de l’internet et du web.
Quels enseignements tirer aujourd’hui cette longue Histoire ? Est-il possible d’y distinguer des évolutions futures ?
L’intervenant : Frédéric Young
Frédéric Young est délégué général de la SACD et de la Scam. Il a une longue expérience du droit d’auteur qu’il a consignée dans un ouvrage à paraître en septembre 2022 sous le titre Le droit des auteurs et autrices. Tout simplement publié chez Larcier.
En pratique
Date : 27 septembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Voir ici la liste de tous les ateliers.
Modalités de participation
L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne.
- Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la Scam et 30 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la Scam et 90 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la Scam et 160 euros pour les non-membres.
En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.
Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
