Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.
Les contrats de cession de droits dans le domaine du podcast et de la création radiophonique
Les podcasts et plus généralement les œuvres radiophoniques ont connu un très grand développement ces dernières années à l’initiative de diffuseurs publics ou privés.
La production du podcast évolue dans un cadre économique peu favorable : peu de guichets de financement de ces productions, faiblesse de rémunérations lors de la création et de l’exploitation, tâches de production, ne fut-ce que du développement des projets assumées par les auteurs et autrices. Autant de questions qui ont un impact sur les contrats de cession de droits et les pratiques de production.
Il était temps de faire un point et de profiter de cette occasion pour présenter les contrats de cession de la MEDAA
Cet atelier tentera également de sensibiliser les participant aux bonnes pratiques de négociation de leur contrat d’édition.
Intervenant·es :
Sophie Marchal, juriste à la SACD et à la SCAM en Belgique
Un·e représentant·e du secteur de la création radiophonique
Animation :
Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de la SCAM en Belgique.
En pratique
Date : 19 novembre 2024
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Attention, les inscriptions seront clôturées le jour de l'atelier à 10h du matin.
Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation.
Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Les portes seront fermées à 17h15 pour ne pas perturber la tenue de l'atelier.
Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation à l’atelier, veuillez prendre contact avec
