Afin de pouvoir vous verser vos droits d’auteur et de reprographie, nous avons besoin de connaître toutes vos œuvres éditées : cela est possible grâce à la déclaration. Un versement de droits de reprographie sera effectué prochainement, si vous n’avez pas encore eu l’occasion de le faire, nous vous invitons à compléter votre déclaration de reprographie pour l’année 2018.
La déclaration
La déclaration est la carte d’identité de votre œuvre. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier l’œuvre et son ou ses auteur(s).
C’est aussi le document qui permet de vous rémunérer lors de la copie, ou utilisation d’extraits. Tous les auteurs impliqués dans la création de l’œuvre doivent signer le bulletin de déclaration, qui indique le partage des droits entre eux.
Quand déclarer son œuvre ?
Nous vous versons vos droits sur la base des œuvres déclarées au titre de l’année précédente.
La déclaration portant sur les publications de 2018 doit nous parvenir pour le 15 octobre 2019 au plus tard pour faire partie du calcul. Vous pouvez déclarer les œuvres, ainsi que les rééditions et retirages de vos œuvres déjà déclarées.
Passée cette date, merci de prendre contact au plus vite avec notre équipe qui conviendra avec vous d'une solution.
Comment faire ?
En ligne
Pour plus de simplicité, vous pouvez encoder directement et à tout moment vos œuvres dans votre espace membre, accessible aussi depuis le site de la Scam (bouton tout en haut à droite).
L’accès au déclaratif se fera avec votre codes auteur et votre mot de passe - si vous avez égarés ceux-ci, vous pouvez à tout moment les demander au Service des Auteurs.
Un mode d’emploi du déclaratif en ligne vous permettra de résoudre les questions les plus fréquentes, il est disponible dans la rubrique "Bulletins de déclaration" du Centre de Ressources de ce site.
Par mail ou par courrier
Si vous le préférez, vous pouvez également nous envoyer votre bulletin de déclaration rempli ou une mise à jour de votre déclaration par mail ou par courrier sans oublier ces informations indispensables :
• Titre de votre œuvre (ou de votre contribution s’il s’agit d’un ouvrage de collaboration)
• Année d’édition ou de divulgation
• Type de l’œuvre
• Nombre de page(s)
• Langue
• Part de droit
• Tirage en Belgique
• Éditeur(s)
• Titre du périodique éventuel
Nos services se chargeront alors de leur encodage.
Plus d'informations sur la déclaration ici.
Contact
Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service des Auteurs :
02 551 03 20 -
