Afin de pouvoir vous verser vos droits d’auteur et de reprographie, nous avons besoin de connaître toutes vos œuvres éditées : cela est possible grâce à la déclaration. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de le faire, nous vous invitons à compléter votre déclaration de reprographie pour l'année 2019.
La déclaration
La déclaration est la carte d’identité de votre œuvre. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier l’œuvre et son ou ses auteur(s).
C’est aussi le document qui permet de vous rémunérer lors de la copie, ou utilisation d’extraits. Tous les auteurs impliqués dans la création de l’œuvre doivent signer le bulletin de déclaration, qui indique le partage des droits entre eux.
Quand déclarer votre œuvre ?
La déclaration doit nous parvenir pour le 31 mars 2020 au plus tard pour faire partie du calcul. Vous pouvez également déclarer les rééditions et les réimpressions de vos œuvres déjà déclarées.
Passée cette date, merci de prendre contact au plus vite avec notre équipe qui conviendra avec vous d'une solution.
Comment faire ?
En ligne
Pour plus de simplicité, vous pouvez encoder directement et à tout moment vos œuvres dans votre espace membre., accessible également depuis le site de la Scam (via un bouton en haut à droite).
L’accès au déclaratif se fera avec votre code auteur et votre mot de passe (si vous avez égaré votre code, vous pouvez toujours le demander au Service des Auteurs :
Un mode d’emploi du déclaratif en ligne vous permettra de résoudre les questions les plus fréquentes, il est disponible dans la rubrique « Bulletins de déclaration » du Centre de Ressources de ce site.
Par mail ou par courrier
Si vous le préférez, vous pouvez également nous envoyer votre bulletin de déclaration rempli ou une mise à jour de votre déclaration par mail ou par courrier sans oublier toutes ces informations indispensables :
• Titre de votre œuvre (ou de votre contribution s’il s’agit d’un ouvrage de collaboration) ;
• Année d’édition ou de divulgation ;
• Type de l'œuvre ;
• Nombre de page(s) ;
• Langue ;
• Part de droit ;
• Tirage en Belgique ;
• Éditeur(s) ;
• Titre du périodique éventuel.
Nos services se chargeront alors de leur encodage.
Plus d'informations sur la déclaration ici.
Contact
Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre Service des Auteurs, au 02 551 03 20 ou par mail à l'adresse
