Afin de pouvoir vous verser vos droits d'auteur, nous avons besoin de connaître toutes vos œuvres éditées. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de le faire, nous vous invitons donc à déclarer vos œuvres numériques de l’écrit mise en ligne depuis 2020, et ce d'ici au 31 décembre.
Les œuvres concernées
Nous vous invitons à déclarer vos œuvres numériques de l’écrit mise en ligne depuis 2020.
Ces œuvres rassemblent les publications originales sous formats numériques :
- téléchargeables : ebook, journaux sous format PDF, ePub, etc. ;
- d’origine numérique : quotidien et magazine en ligne, site professionnel ou personnel, médias sociaux, réseau fermé et banque d’images.
Attention, les œuvres numérisées depuis un support papier et les œuvres présentent dans des vidéos en ligne, dans des applications ou des jeux vidéo ne sont pas éligibles.
Quand déclarer ?
Les déclarations de vos œuvres numériques de l’écrit doivent nous parvenir pour le 31 décembre 2021.
Passée cette date, merci de prendre contact au plus vite avec notre équipe qui conviendra avec vous d'une solution.
Comment faire ?
Vous pouvez déclarer vos œuvres à l’aide d’un bulletin de déclaration, soit directement en ligne soit en version téléchargeable à nous renvoyer par email ou par courrier.
En ligne
Encodez à tout moment vos œuvres à l’aide du déclaratif en ligne disponible depuis votre Espace Membre (si vous avez égaré vos identifiants, contactez notre Service des Auteurs qui vous renseignera).
Vous n'avez pas encore utilisé le déclaratif en ligne ? C'est très simle, suivez ce guide pas à pas !
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Par email
Envoyez-nous votre bulletin de déclaration complété par mail à
Pour plus d’informations sur la déclaration de vos œuvres de l’écrit, vous pouvez consulter cette page d'informations.
Contact
Pour toute information complémentaire concernant la déclaration de reprographie, vous pouvez envoyer vos questions à
Notre Service des Auteurs est également disponible au 02 551 03 20 ou par mail à l'adresse
