Cinq questions que vous nous posez...

Code auteur, calendrier des répartitions, paiement de vos droits, citation ou extrait d’une autre œuvre… Auteurs et autrices, la Scam répond à cinq de vos questions les plus fréquemment posées.

Envie d'aller plus loin ? Consultez notre FAQ !

Question 1 : Où trouver mon code auteur ? 

Vous recevez votre code auteur ou numéro de membre dans le mail de confirmation d'affiliation lors de votre adhésion à la Scam. Vous pouvez également le retrouver sur votre carte de membre (si vous avez été inscrit·es avant le 1er novembre 2022) ou sur l'un de vos relevés de droits. Si vous ne parvenez pas à le récupérer ou avez besoin d’assistance, n'hésitez pas à vous adresser au Pôle Relations Auteurices : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Ce code auteur est nécessaire pour vous connecter à votre Espace membre. C'est sur ce dernier que vous trouverez votre déclaratif, vos bordereaux et relevés de paiement, vos demandes de bourse, des documents officiels, vos fiches fiscales ainsi que notre dossier fiscal.

⟹ Se connecter à l'Espace membre
 

Question 2 : Quelles sont les dates des répartitions ?

En tant qu'auteurs et autrices membres, la répartition et le paiement de vos droits ne peuvent être assurés que pour des œuvres ayant été déclarées auprès de la Scam et relevant de son répertoire. Cinq répartitions des droits audiovisuels et sonores ont lieu au cours d’un exercice. Pour les œuvres de l’écrit, les droits sont répartis deux fois par an. Le calendrier de répartition, qui peut évoluer afin d’améliorer la répartition des droits est disponible sur votre Espace membre. 

⟹ Découvrir le calendrier des répartitions

 Question 3 : Pourquoi n'ai-je pas touché de droits cette année ?

Plusieurs raisons possibles peuvent expliquer cette situation :

• Absence de déclaration ou déclaration incomplète : Il est possible que nous n'ayons pas reçu votre déclaration ou que celle-ci ne soit pas en ordre. Par exemple, un manque de signature ou un contrat non retourné peut bloquer le processus de versement des droits.

Pour le domaine de l'audiovisuel :

• Absence de diffusion ou d’exploitation : Si votre œuvre n'a pas été diffusée sur une chaîne ou une plateforme avec laquelle nous avons un accord, il n'y aura pas de droits à percevoir.
• Mandat de résidence fiscale manquant : Ce document est essentiel pour que nous puissions procéder au paiement.

Question 4 : Comment mes droits sont-ils calculés ?

Vos droits sont calculés en fonction de plusieurs critères :

• Tarifs établis avec les exploitants : Pour chaque type d’exploitation, la Scam négocie et gère les conditions minimales d’exploitation des œuvres de leurs membres avec les utilisateurs (les chaînes de télévision, les éditeurs, les câblodistributeurs...).
• Durée d’exploitation : La durée pendant laquelle l’œuvre est exploitée influence directement le montant de vos droits. Plus la durée de diffusion ou d'exploitation de l'œuvre est longue, plus les droits à percevoir sont élevés. 
• Barème de répartition : Ces barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi reflètent la politique de solidarité entre les auteurs et autrices.
• Partage des droits entre co-auteur·ices : Lorsque plusieurs auteur·ices ont collaboré à la création de l’œuvre, les droits sont répartis entre les co-auteur·ices selon des pourcentages établis à l’avance. Ces pourcentages peuvent être fixés par contrat ou par accord entre les parties, et sont généralement basés sur l’importance relative de chaque contribution à l’œuvre finale.

⟹ La somme qui vous est versée prend en compte l’ensemble de ces facteurs.
 

Question 5 : Puis-je citer l’œuvre d’un·e autre auteur·ice (écrit) ou utiliser un extrait d’une autre œuvre (audiovisuelle) ?

Pour le domaine de l'écrit :

Vous pouvez reproduire des extraits d’œuvres publiées pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

• La citation doit être conforme aux usages honnêtes de la profession
• Elle doit avoir lieu dans un but critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de recherches scientifiques
• Le nom de l’auteur et la source doivent être mentionnés à moins que cela ne soit pas possible

Si vos emprunts à une création préexistante sont plus importants, il faut obtenir l’autorisation de son auteur.

Pour le domaine de l'audiovisuel :

Il faut toujours demander les autorisations à l’auteur ou au titulaire des droits de l’œuvre préexistante (éditeur, producteur...).
 

Pour aller plus loin

Vous avez d'autres questions ? Toutes vos réponses se trouvent certainement dans notre FAQ ! N'hésitez pas à la consulter.

Notre équipe reste à votre disposition tout l'été pour vous assister en cas de besoin. Nous vous souhaitons un agréable mois d'août !