Devenir membre

Vous êtes auteur ou autrice de documentaire (audiovisuel, sonore, web)  ou d'oeuvres littéraires (roman, nouvelles, poésie, BD, illustration, essai...) et vous souhaitez nous rejoindre ? Soyez bienvenu·e à la Scam !

Comment faire ?

Devenir membre est simple comme bonjour et prend très peu de temps.

Pour adhérer, il vous suffit de remplir ce formulaire en ligne ou papier après avoir pris connaissance des informations préalables à l'adhésion. Lors de votre adhésion, il vous sera demandé de fournir les documents suivants :

• une copie recto/verso de votre carte d'identité
• un relevé d'identité bancaire belge
• le mandat nous permettant d'accomplir les formalités vous évitant la double imposition (disponible dans le Centre de Ressources)

Le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. reste à votre disposition pour répondre à vos questions concernant l'adhésion et vous accueille tout au long de votre parcours d'auteur et d'autrice.

NB : En adhérant à la Scam, vous adhérez également à ses statuts.

Frais et conditions

Société civile sans but lucratif, la Scam propose un ensemble de services professionnels à des auteurs professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Les rémunérations perçues par les auteurs sont donc soumises à des retenues légales et statutaires.

Coût de l'adhésion

Le coût de l’adhésion est de 7,62 €, qui seront déduits de votre premier versement de droits. Il n’y a pas de cotisation annuelle à la Scam.

Les frais

Société civile sans but lucratif, la Scam propose un ensemble de services professionnels à des auteurs et autrices professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Pour chaque type de gestion de droits, un taux de retenue est fixé par les auteurs lors de l’Assemblée générale annuelle, en fonction du bilan de l’année, pour le financement des frais de gestion de la société.

À la Scam, ce taux de retenue est de 10% en droits de reprographie et de 13% en audiovisuel.

Fiscalité du droit d’auteur

Les droits perçus par les auteurs et autrices sont considérés comme des droits mobiliers. Grâce à un travail de lobbying intense et continu de membres de l’équipe et du Comité belge, les droits d’auteurs sont soumis à une taxation de 15% (et non pas 30% comme les autres revenus). Avant de verser ses droits à chaque auteur et autrice, la Scam provisionne le précompte mobilier.

Envie d’en savoir plus à ce sujet ? N’hésitez pas à consulter le dossier fiscal réalisé par notre service juridique, disponible dans la rubrique "Documents juridiques" du Centre de Ressources de ce site.