Espace membreRémunération des œuvres sonores
Documentaires unitaires, reportages, débats, chroniques, interviews, entretiens… Radio, podcast : avec le son c’est mieux.
Les droits de diffusion radiophonique & podcast
Votre œuvre est diffusée à la radio ou sur une plateforme de podcast ? Son exploitation vous ouvre une rémunération spécifique.
Autoriser
La Scam s’occupe d’autoriser ou non la diffusion ainsi que l'exploitation de vos œuvres radiophoniques.
Percevoir
La Scam négocie pour vous des contrats généraux de rémunération.
Chaque contrat :
- autorise les diffuseurs à exploiter l’ensemble de vos œuvres
- gratifie votre travail d’une rémunération globale proportionnelle à l’ensemble des recettes : redevance, publicité, parrainage, abonnements…
- est signé avec toutes les chaînes radio, ainsi qu’avec les réseaux câblés eux-mêmes.
Répartir
La Scam s’occupe de répartir entre les auteurs et autrices la somme perçue au cours de l’année à travers la diffusion de leurs œuvres.
Comment ? Grâce à un tarif minutaire par chaîne que nous calculons à partir des sommes perçues et du minutage des œuvres de la Scam, en conformité avec la loi et les principes de solidarité entre les auteurs et autrices qui sont les nôtres.
Vos droits sont répartis en fonction de 2 critères :
- Le partage négocié avec vos co-auteurs ;
- Le classement de votre œuvre au barème.
Votre encaissement approche… Et avec lui la répartition de vos droits, en fonction des accords pris avec chaque diffuseur.
Le barème et le calendrier de répartition sont disponibles sur votre Espace membre.
Pas envie d’attendre ?
Votre œuvre :
- a été diffusée la veille
- est régularisée d’un point de vue administratif
Elle peut donc faire l’objet d’une demande d’avance sur droits. Le solde vous est versé lors de la clôture des comptes avec la chaîne.
Les droits de copie privée
Votre œuvre a été copiée pour un usage privé sur tous types de supports numériques (disques durs, clés USB, cartes mémoires, smartphones...)
Cette copie privée vous ouvre le droit à une rémunération.
Autoriser
Depuis 1985, vos œuvres peuvent être copiées pour un usage privé sans que votre autorisation soit requise. La copie privée est une exception au droit d’auteur. Elle vous ouvre un droit de compensation légal.
Percevoir
C’est la société Auvibel qui s’occupe de percevoir vos droits de copie privée. Auvibel regroupe les sociétés de gestion des ayant-droits des répertoires musicaux et audiovisuels. Elle collecte les sommes avant de les répartir aux 3 collèges d’auteurs, de producteurs, et d’artistes interprètes. Charge à eux ensuite de les répartir entre leurs sociétés respectives.
Payer
La Scam vous verse vos droits chaque année, conformément au calendrier de répartition.
Une question pour le Service des Auteurs ?
Pour tout renseignement adressez-vous à Clara Phan, du Service des Auteurs :
