Vous conseiller

Spécialiste de nombreux aspects du droit d'auteur service juridique est à vos côtés pour toute question, vous offre une assistance juridique et vous guide dans tout ce qui relève de votre statut fiscal et social. Gratuit, et rien que pour vous.

Mon contrat

Vous voulez être certain que votre contrat est correct ? Prenez les devants et utilisez un de nos modèles de contrats. Pour chaque type d’exploitation d’une œuvre, notre service juridique a préparé un contrat respectant les droits des auteurs : vous trouverez tous les modèles ici.

N’oubliez pas de nous consulter avant toute signature ! Chaque contrat inscrit dans notre registre est soigneusement archivé, et accessible en ligne à tout moment.                          

Mes négociations

Vous vous apprêtez à négocier un contrat ? Nos juristes se tiennent prêts à intervenir, à vos côtés ou en votre nom.

Mon statut social et fiscal

Complexe, soumis à diverses interprétations, votre statut social et fiscal appelle à la vigilance et peut faire l’objet d’interprétations diverses. Le service juridique de la Scam est là pour préciser les règlements en vigueur, et vous aider en cas de problème.

Chaque année, il met également à votre disposition un guide fiscal pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôts : consultez-le dans la rubrique "Documents juridiques" du Centre de ressources.

Que faire en cas de conflit ?

Nous vous apportons un soutien juridique ou financier pour vous aider à résoudre vos conflits professionnels. Faîtes appel au Service juridique de la Scam !

Médiation et relations

Conclure un contrat peut être source de tension, surtout lorsqu’il s’agit de votre première œuvre. Mais pas de panique, notre Service juridique est là pour assurer la médiation. Notre expérience de terrain nous permet de pacifier vos relations avec l’extérieur : vos co-auteurs, votre producteur, vos partenaires, votre diffuseur…