Percevoir et répartir les droits d’auteur

La Scam s’occupe de vos droits d'auteur.

Notre mission : assurer votre rémunération.

Collecter pour vous vos droits

Pour chaque type d’exploitation, la Scam négocie et gère les conditions minimales d’exploitation des œuvres de leurs membres avec les utilisateurs (les chaînes de télévision, les éditeurs, les câblodistributeurs...). Parce qu’elle représente plusieurs centaines de milliers d’œuvres, elle fait bénéficier chaque auteur et autrice d’une grande force de négociation.

La Scam perçoit pour vous vos droits, directement en Belgique, en France, au Canada mais aussi dans de nombreux pays avec lesquels elle a négocié des accords (voir ici dans la rubrique "pays représentés" la liste de ces pays). Elle s’occupe des relances, des rappels et, éventuellement, des mises en demeure.

Vous répartir vos droits

Avec solidarité :
Cinq fois par an, toutes les sommes perçues par la Scam sont ensuite réparties entre les auteurs et autrices selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs et autrices.

En toute transparence :
Vos droits perçus en Belgique, en France et au Québec vous sont versés directement, sans prélèvement supplémentaire et selon des critères précis et objectifs. Elle prélève sur ceux-ci les charges fiscales obligatoires et retient un pourcentage indispensable à ses frais de fonctionnements, sans bénéfice aucun.

Concrètement : des modalités spécifiques s’appliquent en fonction de la discipline.

En savoir plus sur :

- La rémunération des œuvres audiovisuelles
- La rémunération des œuvres sonores
- La rémunération des œuvres littéraires
- La rémunération des vidéos sur interet