Espace membreLa rémunération des œuvres audiovisuelles
Courts ou longs métrages documentaires, grands reportages, reportages, portraits, documentaires d’animation, séries documentaires… Quand la réalité dépasse la fiction !
Les droits de diffusion télévisuelle
Votre œuvre est diffusée à la télévision ? Son exploitation vous ouvre une rémunération spécifique. Il importe toutefois de nous communiquer copie du contrat de cession de vos droits d’auteur qui doit contenir la clause de réserve permettant l’intervention de la Scam.
Autoriser
La Scam s’occupe d’autoriser ou non la diffusion collective des œuvres de son répertoire, ainsi que la reproduction de celle-ci auprès des chaines de télévision et la cablodistributeurs. La clause de réserve permettant l’intervention de la Scam doit donc être présente dans votre contrat de cession de droit.
Percevoir
La Scam négocie pour vous des contrats généraux de représentation. Elle perçoit directement en Belgique, mais aussi en France et au Canada.
Chaque contrat :
. autorise les diffuseurs à exploiter l’ensemble de vos œuvres
. gratifie votre travail d’une rémunération globale proportionnelle à l’ensemble des recettes : redevance, publicité, parrainage, abonnements…
. est signé avec toutes les chaînes (généralistes ou thématiques, diffusées via câble ou satellite), ainsi qu’avec les réseaux câblés eux-mêmes.
Répartir
La Scam s’occupe de répartir entre les auteurs et autrices la somme perçue au cours de l’année à travers la diffusion de leurs œuvres.
Comment ? Grâce à un tarif minutaire par chaîne que nous calculons à partir des sommes perçues et du minutage des œuvres de la Scam, en conformité avec la loi et les principes de solidarité entre les auteurs qui sont les nôtres.
Vos droits sont répartis en fonction de 3 critères :
- Le partage négocié avec vos co-auteurs ;
- Le classement de votre œuvre au barème ;
- Les conditions de diffusion de votre œuvre : première diffusion, multidiffusion, diffusion la nuit, rediffusion…
Votre encaissement approche… Et avec lui la répartition de vos droits, en fonction des accords pris avec chaque diffuseur.
Le barème et le calendrier de répartition sont disponibles sur votre Espace membre.
Pas envie d’attendre ?
Votre œuvre à été diffusée la veille et elle est régularisée d’un point de vue administratif ?
Elle peut donc faire l’objet d’une demande d’avance sur droits. Le solde vous est versé lors de la clôture des comptes avec la chaîne.
Les droits de copie privée
Votre œuvre a été copiée pour un usage privé sur tous types de supports numériques (disques durs, clés USB, cartes mémoires, smartphones...)
Cette copie privée vous ouvre le droit à une rémunération.
Autoriser
Depuis 1985, vos œuvres peuvent être copiées pour un usage privé sans que votre autorisation soit requise. La copie privée est une exception au droit d’auteur. Elle vous ouvre un droit de compensation légal.
Percevoir
C’est la société Auvibel qui s’occupe de percevoir vos droits de copie privée. Auvibel regroupe les sociétés de gestion des ayant-droits des répertoires musicaux et audiovisuels. Elle collecte les sommes avant de les répartir aux 3 collèges d’auteurs, de producteurs, et d’artistes interprètes. Charge à eux ensuite de les répartir entre leurs sociétés respectives.
Payer
En piste ! La Scam vous verse vos droits chaque année, conformément au calendrier de répartition.
Les droits de DVD
Autoriser
Demandez, et nous nous occupons du reste ! Comment ? Grâce à une clause de réserve dans votre contrat, qui fait de nous votre agent auprès des éditeurs de DVD.
Percevoir
On collecte vos droits qu’on facture à chaque éditeur de DVD en fonction du tarif établi.
Payer
Vous êtes payé dès que nous encaissons les droits sur notre compte !
Une question pour le Service des Auteurs ?
Pour tout renseignement adressez-vous à Clara Phan, du Service des Auteurs :
