Espace membreParole à la défense, par Philippe Cornet
Qui fait quoi à la Scam ? Quels sont les services offerts aux membres ? Dans chaque Magazine des Auteurs et des Autrices, nous vous proposons focus sur une partie de notre équipe : ici, le service juridique, interviewé par le journaliste Philippe Cornet.
Parole à la Défense
« Dans droit d’auteur, il y a forcément un premier mot qui pèse pour beaucoup dans le travail de création. Rencontre avec les juristes concernés.
Depuis une paire d’années, Tanguy Roosen, directeur du Service Juridique de la SACD et de la Scam, m’a sorti de quelques interrogations liées au droit d’auteur, dédale et paradigme aussi simple que la Belgique fédérale décrite à un Français. En l’absence de Katia Devroe, Tanguy accompagné par l’autre juriste du service, Sophie Marchal, répond obligeamment aux questions.
La notion de service juridique est-elle forcément indissociable de la Scam et de la SACD ?
Oui. On a développé ce service afin d’accompagner au mieux les auteurs dans toutes les questions touchant à leur statut professionnel qui englobe les questions relatives aux contrats de droit d’auteur conclus avec les éditeurs et producteurs ainsi que les aspects de droits fiscaux et sociaux qui ont pris une importance grandissante tout au long de ces dernières années. La demande des auteurs est croissante d’année en année en raison d’un foisonnement créatif certain mais aussi de la difficulté qu’ils rencontrent à s’organiser dans un millefeuille de réglementations à la complexité exponentielle.
Vous pratiquez la négociation de contrats mais aussi la médiation, éventuellement entre auteurs...
Afin d’éviter que les conflits n’affectent des projets artistiques de manière durable, nous avons développé un service de médiation qui permet aux auteurs de pouvoir régler leurs conflits en dehors des tribunaux. Car une fois l’affaire renvoyée devant la justice, le projet se trouve généralement plombé et ne verra probablement jamais le jour, compte tenu des délais et des aléas judiciaires.
La part de l’affect avec les auteurs constitue donc un terrain particulièrement mouvant-émouvant par rapport au droit classique ?
Il faut faire preuve d’empathie et de psychologie parce que les œuvres et les contributions artistiques révèlent une part intime de soi et donc une mise à nu qu’un conflit peut blesser. Un médiateur doit être là pour rassurer les parties sur la prise en compte de leurs besoins et gérer leurs émotions au-delà des questions juridiques et techniques. On le voit beaucoup dans les médiations où les questions sont, in fine, moins juridiques que personnelles.
Vous êtes donc accoucheurs et juristes ?
Également sociologues (sourires). Le droit n’est pas une fin en soi mais un outil pour organiser des relations entre les individus. Tant dans le domaine de l’audiovisuel que littéraire nous sommes là pour accompagner des projets qui relèvent de la recherche et du développement de prototypes.
Un documentaire n’est pas un autre : une série, un film, un roman, non plus. Il n’existe pas de clé de succès d’une œuvre qui plus est dans un marché très petit qui cherche à s’exporter en France et au-delà, d’où cette inquiétude latente pour obtenir les financements, assurer une exploitation et le plus grand rayonnement possible de l’œuvre. »
Pour aller plus loin...
. De nombreux documents juridiques (modèles de contrat, conseils pour remplir votre déclaration fiscale...) sont disponibles sur ce site, dans la rubrique "Documents juridiques" du Centre de ressources.
. Vous avez des questions sur le droit d'auteur ? Le Service juridique a les réponses, et vous a préparé un FAQ de référence en 7 grandes questions. Chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées... et de toutes les réponses qui vous sont apportées !
. Vous avez encore une question, besoin d'un conseil, de faire relire votre contrat avant de le signer, d'une médiation ? N’hésitez pas à prendre contact avec le Service juridique :
Vos questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter qu'une réponse vous sera apportée dans un délai moyen d'une semaine.
. Découvrir l'ensemble du sommaire du Magazine #3 consacré à la création jeunesse.
