Ayant-droit

Les auteurs et autrices, les éditeurs de presse et de livres sont laissés sans rémunération malgré les droits qui leur sont à nouveau reconnus. Leurs actions vont certainement se poursuivre.

Retrouvez la lettre qu'une délégation d'auteur.ice.s a adressé au MR en prévision du vote du 24 avril modifiant la loi sur la copie privée et la reprographie.

Le 24 avril prochain, le Parlement belge votera une proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en matière de copie privée.

Après la directive sur le droit d’auteur, le Parlement européen a voté jeudi 28 mars, une autre directive importante pour la création européenne.
La directive « Câble et Satellite » a en effet été adoptée à une écrasante majorité (460 voix pour et 53 contre).

C'est bientôt la dernière étape d'un long combat. La Directive droit d'auteur sera votée en séance plénière au Parlement Européen durant la semaine du 25 mars.

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Aujourd’hui vos œuvres circulent sur internet. La gestion collective n’est pas incompatible avec ces nouveaux modes de diffusion ! Au contraire, la Scam a été parmi les premières sociétés à négocier des accords avec les plateformes de diffusion des œuvres en ligne, vous permettant de toucher des droits pour vos œuvres divulguées en ligne.

Notre communauté...
Lumière sur les auteurs et autrices de la Scam !