Année matricielle, 2024 dans le rétroviseur

2024 aura été décidément l’année qui aura amené bien des changements majeurs auxquels nous sommes désormais confrontés, avec un sentiment d’accélération rare : une année creuset ou une année matricielle.

Pourquoi avez-vous voté 2024 ?

Nous ne sommes pas indiscrets, nous ne cherchons pas à savoir pour qui vous avez voté !
Par contre, nous pensons savoir, qu’en tant qu’auteur ou autrice, vous avez été soucieux·ses des positions que les différents partis politiques pouvaient défendre en matière de politiques artistiques et culturelles, de médias, de politique sociale et fiscale (WITA) avant de faire devoir démocratique.

C’est pourquoi, nous sommes fier·es et d’avoir organisé LE grand débat « culturel » de la campagne, à la MEDAA, quelques jours avant le 9 juin, avec des représentant·es de tous les partis, dont les interventions fort bien préparées ont marqué ces sujets.
Vous en trouverez la synthèse ici.

Leurs convergences comme leurs divergences ont pu être mises en lumière, notamment sur l’importance de préserver les acquis sociaux et fiscaux de WITA, la nécessaire revalorisation du travail artistique face à des précarités inacceptables et spécialement dans le domaine des Ecritures et du Livre, l’importance pour la création belge francophone des missions de service public de la RTBF, et l’urgente régulation de l’IA

Tout cela a été mis à disposition de nos membres (et publiquement) avant le vote, leur permettant de disposer d’une information complète, claire, objective quant à ces matières peu évoquées par ailleurs.

Comment avions-nous préparé ces élections majeures ?

Très en amont de cet évènement et des élections, le Comité belge avait adopté une plateforme de revendications dès l’été 2023, travaillé à un mémorandum commun avec les organisations syndicales (ici), contribué activement aux travaux du Conseil Supérieur de la Culture (ici).

Ces divers éléments d’analyse, accompagnés de propositions précises, ont été ensuite soumis aux différents partis afin d’irriguer leurs réflexions et préciser leurs engagements de campagne pour la future législature. Formidable travail démocratique nécessaire et motivant pour lequel nous avons toujours été accueilli·es avec intérêt et empathie !

Trop souvent les activités et les réalités de terrain des auteurs et autrices sont méconnues. Il est nécessaire et pertinent de les exposer et de les associer à des propositions concrètes qui aident les responsables publics à formuler leurs politiques et leurs décisions.

Ce travail n’est jamais inutile. Il produit des effets concrets.

Pour quels résultats concrets ?

Les effets de ce vaste travail peuvent se lire dans les « déclarations de politique ». Il s’agit des feuilles de route (parfois très détaillées) des différents majorités négociées et de leurs gouvernements respectifs, les points d’attention, les objectifs.

Quatre sont établies désormais et disponibles ci-dessous, sans compter celles des nombreuses provinces, villes et communes dont les nouvelles majorités se sont constituées après le vote d’octobre.

La plus directement en lien avec les domaines artistiques et culturels et avec les médias :

• La déclaration de politique communautaire de la FWB (majorité MR / Les Engagés)
• La déclaration de politique communautaire de la Vlaamse Gemeenschap (avec la déclaration régionale flamande (gewest) ; majorité NVA / Vooruit / CD&V).

Mais aussi, au niveau régional (manque Bruxelles) et fédéral :

• La déclaration de politique régionale wallonne (majorité MR / les Engagés)
• La toute récente déclaration de politique fédérale dite de l’Arizona (majorité NVA/MR/Les Engagés/ CD&V / Vooruit)

Plusieurs points d’attention et propositions que nous avions formulées, souvent avec nos partenaires, se retrouvent bien dans ces déclarations :

• La revalorisation significative des bourses aux auteurs et autrices de livre
• La nécessité de réguler sérieusement et d’accompagner intensivement par de la formation l’arrivée de l’IA générative avec un « Plan numérique global »
• L’importance accrue que la RTBF devra porter à la mise en valeur de vos créations et de vos talents et à la mise en place d’un cadre individuel et collectif de travail équitable, dument négocié, pour les travailleurs et travailleuses freelances
• La défense des cadres légaux européens et belges contre les attaques des GAFAM en matière de droits d’auteur et protection de la de diversité culturelle
• La préservation des acquis sociaux et fiscaux de WITA
• Une meilleure diffusion des créations en arts de la scène et en livre, en priorité via les centres culturels et les bibliothèques

Nous veillerons cependant à ce que tous les engagements politiques se mettent en place.

Comment allons-nous poursuivre nos actions dans les semaines et mois à venir ?
Faut-il lancer des projets nouveaux ?

L'ensemble des restrictions prises par le gouvernement Arizona inquiétant fortement la communauté des auteurs et autrices, nous souhaitons continuer à nous mobiliser. Et à vous mobiliser aussi, pour que se réalisent nos priorités car elles touchent toutes à des urgences pour nos membres. 

Concrètement, pas moins de 40 activités sont déjà programmées pour les 18 prochains mois. Négociations, ateliers, formations, présences à vos côtés dans les festivals et lieux artistiques… suivez notre calendrier sur notre agenda en ligne.

Voici, en ce début 2025 nos principales réalisations et nos champs d’action pour les mois à venir :

Pour nos auteurs et autrices de l’audiovisuel :

• Nous avons conclu l’an passé de nouveaux accords de rémunération satisfaisants avec la RTBF et la VRT, ainsi qu’avec DIGI le nouveau distributeur. 
• Nous menons, en Belgique, des négociations à présent avec la RTBF et RTL.
• Nous avons récolté et réparti les droits contractuellement prévus auprès de tous les autres radiodiffuseurs et opérateurs audiovisuels, en ce compris les grandes plateformes et réseaux. Aujourd’hui, la Scam collecte et vous retourne vos rémunérations selon l’exploitation de vos œuvres auprès d’une centaine d’opérateurs (français et belges) différents et via des accords de représentation dans 27 pays. Notre récolte 2024 est la plus haute jamais réalisée. 
• Nous défendons activement, aux coté des producteurs et des EFAD, devant la Cour constitutionnelle la nouvelle grille de contribution des opérateurs audiovisuels développant leurs activités sur le marché belge francophone attaquée par Netflix et Disney
• Nous nous préparons à défendre auprès de la Cour de justice de l’UE vos droits à rémunération incessibles pour streaming et pour plateformes de partage, droits acquis à l’été 2022 lors de la transposition en Belgique de la directive 2019/790, et attaqués ensuite par Google, Meta, ou encore les Majors de la musique comme Universal.
• Alors que son contrat de gestion sera revu et sa dotation plafonnée, nous estimons plus nécessaire que jamais de reprendre, en coopération étroite avec les organisations syndicales, la négociation collective pour les travailleurs et travailleuses freelances à la RTBF, dont les conditions de travail et de rémunération se dégradent à nouveau.
• Nous vous représentons et agissons au sein de la Chambre de concertation du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel et de ses groupes de travail. Nous avons travaillé à des propositions concrètes pour la création documentaire.
• Nous relancerons encore une fois les revendications des auteurs et autrices du secteur de la création sonore pour que soient dégagés de nouveaux moyens de soutien, plus stables que par le passé. Ce secteur pourtant mondialement porté par la vague du « podcast » reste bien trop négligé par la FWB, qui demeure sans vision de filière malgré le fort potentiel de développement manifeste.
   

Pour nos auteurs et autrices des écritures et du livre (romans, BD, livres illustrés, essais, ouvrages scientifiques ou journalistiques…) :

• Dans le prolongement de la publication, sous la responsabilité de l’asbl Bela, financée à cette fin par le SGLL, d’une étude sur la situation socio-professionnelle des auteurs et autrices de livres, nous avons mené une action très forte avec votre soutien pour revaloriser les bourses aux auteurs et autrices du secteur du livre, dont les montants n’avaient pas été revus depuis… 2005.
  Fraîchement nommée à l’automne 2024, la Ministre de la Culture Mme Élisabeth Degryse, appuyée par le Parlement, a mené à bien cette revalorisation indispensable et juste.
• Dans ce contexte de restrictions budgétaires perpétuelles et face à l’écart grandissant entre le travail investi dans la création d’ouvrages par les auteurs et autrices et les revenus de droits d’auteur versés par les éditeur·ices, nos répartitions de droits pour reprographie, copie privée ou prêt public continuent de prendre une importance croissante. La Scam est la première société de gestion des auteurs et autrices de livre et de BD, plus consciente que jamais de sa responsabilité envers ce groupe de membres, qui seront les premiers et premières à être impacté·es par les effets négatifs des IA génératives.
• Un grand nombre de bourses de soutien à l’écriture continuent d’être octroyées pour tous les membres ayant publié un ou plusieurs ouvrages au cours de la période 2021-2022-2023. Et notre Charte de rémunération des auteurs et autrices littéraires pour leurs prestations exercées dans la continuité de leur activité artistique en Belgique est également un soutien effectif aux membres.
• De nouvelles formations et accompagnements de la Belacadémie (asbl Bela) ont eu lieu avec un réel succès.  Bela asbl a poursuivi son travail de mise à jour de sa base de données des auteurs et autrices et d’informations hebdomadaires sur les aides et soutiens que peuvent solliciter les auteurs et autrices.
   

Pour tous nos auteurs et autrices :

• La Scam, reconnue fédération professionnelle par le SPF Affaires sociales, siège désormais à la Commission du travail des arts, et éclaire celle-ci sur les réalités du travail d’auteur et autrice.
• Le Comité Belge a mis en œuvre son programme d’action culturelle en cherchant les meilleurs moyens d’aider nos membres avec les ressources dont il dispose. Ainsi il a distribué de nombreuses bourses dans tous les répertoires. Dans le cadre de son action culturelle, la Scam a soutenu des ateliers, des séances de pitchs, des rencontres, organisés avec des partenaires (LPC - Regards sur les docs, Millenium, le BAFF, le SIC, La Foire du Livre de Bruxelles…) dans le but encore une fois d’aider les auteurs et les autrices et de leur donner de la visibilité.
• La MEDAA a été ouverte plus de 200 jours, offrant avec hospitalité son coworking et ses salles de réunion aux membres et à leurs associations belges ou européennes. Cette expérience sert de modèle à l’établissement d’autres maisons d’auteurs et autrices, comme la future « Turbine Ecritures » à Marseille dont le projet progresse.
   

Et l’IA générative, la fin d’un monde ?

Les services et outils commerciaux grand public d’IA générative se sont imposés à une vitesse fulgurante, sur le marché mondial.
Leur modèle économique, dominant, est connu : captation illégale des « datas » (lisez œuvres protégées), levée de fonds spéculatifs, apports des giga-entreprises, commercialisation à un rythme effréné et à des prix totalement artificiels pour bloquer la concurrence. Contrefaçons, déloyautés et abus de position sont caractérisés. 
Osons le dire : Ces développements techniques créent toutefois la curiosité et semblent répondre par leurs capacités nouvelles à des besoins réels, au moins en matière de productivité.
Ces outils posent aussi des risques majeurs et nouveaux, à une échelle inédite, dans la mesure où leurs produits synthétiques se substituent aux œuvres humaines, et noient les autres comme dans une inondation à laquelle nous assistons avec un sentiment d’impuissance.

L’Union européenne a le courage politique de tenter une première régulation avec l’IA ACT. Elle fait et fera, comme toute autre volonté de créer un cadre protecteur de l’humain et la démocratie, l’objet d’une guerre totale contre les producteurs d’IA alliés à Trump. 
L’action des responsables publics ne suffira pas : votre engagement personnel et collectif sera nécessaire. 
Comment ? Lisez la charte pour un éthique de « l’IA » et adoptez-là dans vos activités au quotidien, dans vos entreprises, associations, en famille… (mise en ligne tout prochainement)

Une très belle réalisation où la Scam en Belgique a joué un rôle de pionnière, avec ses partenaires du PILEn (Partenariat Interprofessionnel du Livre et de l’edition Numérique).

Frédéric Young, délégué général de la Scam