Espace membreCoronavirus : phase 3 du déconfinement, ce qui change pour les artistes
Depuis les premiers jours de la crise sanitaire, notre Service juridique a conçu une FAQ, très régulièrement mise à jour, pour rassembler et synthétiser les réponses à vos principales questions d'ordre social. Activités autorisées, droit passerelle, chômage, statut d'artiste... alors que la phase 3 du déconfinement est engagée, voici un récapitultif de la situation, de ce qui est possible et de ce qui change pour les artistes.
Ce 8 juin 2020, la Belgique est passée en phase 3 du déconfinement. Cela implique que dorénavant, la règle est la liberté et les interdictions constituent l’exception. Pour le secteur culturel, voici les mesures qui sont d’application.
NB : il s'agit des mesures en vigueur le 18 juin 2020. Nous continuerons de vous informer dès que nous disposerons de nouveaux éléments.
Événements publics
En Belgique
1. À partir du 8 juin 2020, sont autorisées les activités culturelles sans public, organisées et encadrées par un responsable et limitées à 20 personnes en juin, et à 50 personnes en juillet.
Les règles de distanciation physique doivent être respectées (1,5 m entre chaque personne) et le port du masque est recommandé.
Par exemple :
. Les répétitions avec un groupe de musique ou de théâtre sont autorisées, sans public et avec maximum 20 personnes.
. Les tournages amateurs peuvent s’organiser, dans un contexte organisé (notamment par un club ou une association), en présence de maximum 20 personnes et moyennant le respect de la distance d’1,5 m.
. Une conférence peut être organisée, en présence de maximum 20 personnes et dans le respect des règles de distanciation sociale.
2. À partir du 1er juillet 2020, les représentations pourront s’organiser en présence de maximum 200 personnes assises, dans le respect du protocole applicable et des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.
3. À partir du 1er août 2020, les fêtes de village et kermesse seront autorisées.
4. Les événements de « masse » (comme les festival) ne pourront avoir lieu avant, au minimum, le 31 août 2020.
Ces mesures ont été transcrites dans l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
À l'étranger
Le site de la Performing Arts Employers Association League Europe publie une carte permettant de savoir où en Europe et quand les événements culturels sont autorisés.
Droit passerelle, chômage et "statut d'artiste"
. Le droit passerelle pour indépendant a été prolongé pour le mois de juin 2020.
. En matière de chômage ordinaire, deux mesures ont pour rappel été prises concernant la période couverte par le « statut d’artiste » :
- La période couverte par le « statut d’artiste » qui arrive à échéance du 1er avril au 30 juin 2020 est automatiquement prolongée jusqu’au 30 juin 2020
- La période du 1er avril au 30 juin 2020 ne compte pas dans la période de 12 mois durant laquelle l’artiste doit prouver ses 3 prestations artistiques afin de prolonger d’un an la période couverte par son « statut d’artiste ».
Il convient de noter qu’à l’heure actuelle, sont en discussion au Parlement plusieurs propositions de loi, dont une visant à prolonger le « statut d’artiste » jusqu’au 31 décembre 2020. Ces propositions de loi sont toujours à l’examen au Parlement, en sorte qu’à l’heure d’aujourd’hui, la période couverte par le statut n’est prolongé que jusqu’au 30 juin 2020.
. En matière de chômage temporaire,
- le précompte retenu sur les allocations a été abaissé de 26,57 % à 15% pour les allocations qui concernent la période allant de mai 2020 à décembre 2020 inclus ;
- Le chômage temporaire corona est étendue jusqu’au 31 août 2020 ;
- Le gel de la dégressivité des allocations de chômage vaut pour 5 mois à dater du 1er avril 2020.
En discussion ce jeudi 18 juin à la Chambre
Les enjeux discutés au Parlement aujourd'hui sont notamment les suivants :
. La prolongation de la période de crise gelée pour l'acquisition du "statut d'artiste" et son maintien (Article 116, §§5 et 5bis de l'Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage).
. Le gel de la période du 13 mars au 31 décembre 2020 dans le calcul de la période de référence de 18 mois concernant l'application des règles en matière d'emplois convenables/non convenables. (Article 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage).
. Le gel du 1er avril au 31 décembre 2020 des limites de cumul entre les droits d'auteur et droits voisins et les allocations de chômage. (Article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage)"
Il y a toutefois un risque que les mesures qui précèdent ne soient pas votées aujourd'hui. En effet, une série d'amendements ont été rajoutés in extremis : certains membres du Parlement pourraient souhaiter que le texte repasse par le Conseil d'Etat, ce qui postposerait le tout pour période de 30 jours.
Pour aller plus loin
Pour un aperçu de toutes les mesures actuellement en vigueur, n’hésitez pas à consulter notre FAQ sociale « spéciale crise sanitaire », disponible dans la rubrique "FAQ" du Centre de Ressources de ce site. Vous y trouverez également une FAQ sociale est régulièrement mise à jour.
En cas de questions supplémentaire, vous pouvez bien entendu contacter le
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