Indexation du plafond de l'ONEM relatif au cumul droits d'auteurs et allocations travail des arts

Vous êtes travailleur ou travailleuse des arts ? Comme chaque année, le plafond du cumul de droits d’auteur et des allocations de travail des arts de l'ONEM a été indexé.

Attention, les conditions diffèrent selon que vous bénéficiez ou non du statut de travailleur·se des arts. Le Service juridique de la Scam vous apporte toutes les précisions ci-dessous.

Pour vous aider à comprendre les différents enjeux, l’Atelier des droits sociaux vient de mettre à jour sa brochure sur l'allocation de travail des arts.

Vous bénéficiez du statut de travailleur·euse des arts ?

A partir du 1er février 2025, les revenus non-salariés (dont les droits d’auteur et les droits voisins) sont cumulables avec l’allocation de travail des arts jusqu’à hauteur de 11.060,40 € net imposable. Si ces revenus sont uniquement des droits d’auteur et des droits voisins, cela signifie que vous pouvez percevoir jusqu’à 21.448,53 € brut de ces droits. 

 Si ces revenus sont constitués d’autres formes de rémunération (par exemple honoraires), le montant maximum brut imposable servant au calcul du montant net imposable dépendra des frais professionnels que vous déduisez pour arriver au montant net ci-dessus. 

 >> Voici ce qu’indique la feuille-info n° T191 du 01-02-2025 de l’ONEM <<

 « Quel est l’impact des revenus de votre activité qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés ?

Les revenus (autres que salariés ou statutaires) découlant de vos activités et qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés peuvent également influencer le montant de votre allocation. Il s’agit de tous les revenus découlant directement ou indirectement de l’exercice de l’activité, y compris les droits d’auteur ou les droits voisins.

Lorsque vous exercez un(des) mandat(s) de membre d'un organe consultatif dans les secteurs culturels désigné par les Communautés en vertu des décrets qui régissent ces secteurs ou d'un mandat de membre de la Commission du travail des arts, il est également tenu compte de la partie des revenus de votre(vos) mandat(s) que vous avez perçus au cours de l’année civile qui dépasse 2.133,28€.

Si le montant annuel net imposable de l’ensemble de vos revenus non assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés ne dépasse pas 11.060,40€, le montant de votre allocation ne sera pas influencé.

Par contre, le montant annuel net imposable de ces revenus qui dépasse 11.060,40 € sera défalqué du montant de vos allocations.

Si vous souhaitez éviter de devoir rembourser en une fois le montant trop-perçu de votre allocation, vous avez la possibilité, au moyen du formulaire C181, de communiquer une estimation de vos revenus annuels nets imposables et de demander au bureau du chômage de l’ONEM d’adapter immédiatement le montant de votre allocation.

L’ONEM établira annuellement un calcul sur la base du revenu net imposable (autre que les revenus qui ont donné lieu à des cotisations pour la sécurité sociale des travailleurs salariés). Il est possible que, dans certaines circonstances, l’ONEM vous demande, par le biais de votre organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB), d’introduire des données ou de communiquer des preuves supplémentaires concernant les revenus découlant de vos activités.

À votre demande, l’ONEM fera un nouveau calcul en tenant compte des revenus que vous aurez perçus dans un cycle de trois années consécutives (ex. : 2024-2025-2026 ou 2025-2026-2027, etc…).

Attention ! Chaque année ne peut toutefois appartenir qu’à un seul cycle.

Ainsi, si vous demandez que l’ONEM effectue un calcul global pour les années 2024-2025-2026, vous ne pourrez plus demander un calcul global pour les années 2025-2026-2027 ou 2026-2027-2028. Vous pourrez par contre demander à ce qu’un calcul global soit effectué pour les années 2027-2028-2029.

Vous pouvez demander ce calcul global au plus tôt à l’expiration du cycle et au plus tard 24 mois après son expiration.

À la suite de ces calculs, il est possible que vous perceviez des arriérés d’allocations ou que vous deviez rembourser une partie des allocations perçues ».

 Vous n'avez pas le statut de travailleur·euse des arts ? 

Pour les auteurs et autrices qui n’ont PAS le statut de travailleur des arts et qui sont dans le régime général de chômage, voici le montant indexé du plafond :

A partir du 1er février 2025, les revenus accessoires sont cumulables avec l’allocation de chômage jusqu’à hauteur de 5.528,64 € net imposable (= 11.057,28 € brut).

>> Voici la feuille-info n° T 46 du 01-02-2025 de l’ONEM <<

Pour aller plus loin

. L’Atelier des droits sociaux a édité une brochure explicative sur l'allocation de travail des arts en 2025. Découvrez la brochure actualisée