Le point sur la réforme WITA du statut des travailleur.euses des arts

Porté par la concertation WITA, le projet de réforme statut des travailleurs et travailleuses des arts, avance. Frédéric Young, délégué général de la SACD, qui participe aux discussions, fait un premier point sur les annonces du 4 mai.

L'accord politique au fédéral sur la réforme de la protection sociale des "artistes" ouvre une nouvelle période dans les différents secteurs artistiques. C'est une pierre importante apportée par le fédéral (et notamment par Pierre-Yves Dermagne) à une politique qui concerne, et de façon également importante, les Communautés et les Régions dans leurs propres compétences.

L'analyse détaillée de l'accord sera faite dans les prochains jours dès que les textes seront publics. Nul doute toutefois que la réforme comporte trois aspects qui peuvent être déjà soulignés.

1) WITA va améliorer la situation actuelle (insatisfaisante et incohérente)

Des avancées réelles sont prévues, c'est une bonne nouvelle après la crise sanitaire.
Toutefois, c'est un système général et l'appréciation des effets de la réforme au plan individuel nécessitera une évaluation très fine.

2) Les responsables politiques au fédéral ne cachent pas leur intention d'encourager la "professionnalisation" des artistes

Et ce notamment par le travail que devra réussir la nouvelle Commission "des arts" mais aussi par les politiques adaptées qui devront être élaborées en parallèle à tous les niveaux de pouvoir.
À ce titre, les accords de filière (appuyés sur des accords collectifs innovants – conventions collectives de travail et accords de droits d'auteur et droits voisins – pourraient être l'enjeu majeur de la mise en œuvre effective et vertueuse de WITA.

Ainsi, les conditions de renouvellement de l'accès au chômage seront plus exigeantes (78 jours/3ans pour la plupart), ce qui impose de construire collectivement les mécanismes de (revalorisation de) rémunération nécessaire, y compris d'en finir avec une partie significative des pratiques de "travail invisibilisé". Cet enjeu sera particulièrement délicat à négocier dans certains secteurs comme les arts visuels ou le livre.

3) Les annonces de ce matin [le 4 mai] ne doivent pas cacher que le périmètre des bénéficiaires, même s'il sera vraisemblablement élargi, n'est pas connu autrement (sauf décision inattendue) que par une définition "auto-réalisatrice" qu'appliquera la Commission des arts.

Il s'agira des personnes qui seront qualifiées de "nécessaires" à la création et à l'exécution des œuvres et prestations artistiques.
La responsabilité de la "réalisation" de cette définition, domaine par domaine, constituera la mission première et essentielle de la nouvelle commission où siègeront 8 représentant.es des artistes.

La suite dès que possible...

WITA, c'est quoi ?

Initiée par les trois Cabinets du Ministre de l’Économie et du Travail (M. Dermagne), du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (M. Vandenbroucke) et du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture (M. Clarinval), la plateforme de concertation WITA (pour Working in the arts) réunit ces cabinets ainsi qu'une trentaine de fédérations du secteur des deux côtés du pays (dont la SACD et la Scam, Acteursgilde, Artists United, ATPS, ComAv, Fci, F(s), GALM, Scenaristengilde, Unie van Regisseurs, UPACT représentant une quinzaine de fédérations, VAV), des administrations et divers.es expert.es, afin d'élaborer un projet de statut des travailleurs et travailleuses des arts.