Protection

La situation socio-professionnelle des auteurs et des autrices est largement déterminée par leur statut individuel mais aussi bien sûr par leur statut collectif tel que les lois, les politiques publiques et les usages et accords professionnels le structurent.

Le droit d’auteur (droits incessibles et gestion collective) y joue un rôle majeur, mais la régime social et fiscal aussi bien évidemment, tout comme le droit du travail (conventions collectives).

Le droit de la concurrence a également été (affaires Coditel) et sera sans doute encore un déterminant majeur (dossier IA générative).

Il s’agit donc pour la Scam en tant que société d’auteurs et autrices reconnue comme fédération professionnelle, tant par le gouvernement fédéral que par la Fédération Wallonie-Bruxelles, de construire une force collective représentative, des alliances le cas échéant, une expertise et une capacité d’action pour améliorer la situation de ses membres pour chacun des déterminants de ce statut vu dans sa globalité.  

Face à l'émergence de l'intelligence artificielle (IA), la Scam réaffirme sa mission principale : veiller au respect du droit d’auteur dans l’équité et la transparence, au bénéfice de celles et ceux qui lui ont confié la gestion de leurs droits. Pour ce faire, elle exerce un droit d’opposition pour empêcher les IA d’utiliser les œuvres de son répertoire sans autorisation.

Les artistes auront bientôt besoin d'une attestation pour faire valoir leurs droits sociaux. Comment obtenir cette attestation et à quoi servira-t-elle ? De qui sera composée la commission qui les attribuera ? Pour faire le point sur le sujet et répondre à vos questions, notre Service juridique vous invite à participer à un atelier dédié.

Porté par la concertation WITA, le projet de réforme statut des travailleurs et travailleuses des arts, avance. Frédéric Young, délégué général de la SACD, qui participe aux discussions, fait un premier point sur les annonces du 4 mai.

Depuis plusieurs mois, le Ministre des Finances a communiqué son souhait de procéder à une réforme fiscale. Cette réforme toucherait aussi le régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins qui en 2008 a pris en compte la nature réelle des droits d’auteur, qui rappelons-le sont des revenus mobiliers. L’annonce cet été d’un projet de réforme a en effet conduit de nombreux auteurs et autrices à nous faire part de leurs graves inquiétudes à ce sujet.

Dans le cadre du projet de réforme de la protection sociale des artistes, le Groupe de travail « Working in the arts », initié par le gouvernement fédéral a rédigé une note de synthèse. La Scam, très impliquée dans les enjeux liés tant à la création qu’à la protection sociale des auteurs et des autrices, des artistes et technicien.nes artistiques en général, prend position sur cette note avec la SACD, l'ASA, la SOFAM et la SOTA.

La refonte du « statut d’artiste » est lancée à l’initiative du Gouvernement fédéral, et la Scam, très impliquée dans les enjeux liés tant à la création qu’à la protection sociale des auteurs et des autrices, des artistes et technicien.nes artistiques en général, a analysé la situation, formulé des propositions, pris une part active aux discussions. Une rencontre a été organisée le 3 mai 2021 pour faire le point, répondre à vos questions et recueillir vos suggestions. Synthèse.

Voilà de belles nouvelles, très bienvenues dans le contexte violent créé par la crise sanitaire : droits d'auteur, copie privée, protection sociale des artistes, après quelques semaines de préparation, le Vice-Premier Ministre Dermagne a initié plusieurs actions qui vont bénéficier à nos membres.

En cette année particulièrement complexe et difficile, la Scam n’oublie pas de se mobiliser et d'avancer sur des enjeux de longs cours cruciaux pour les auteurs et autrices… et dans deux de ces dossiers, on peut se réjouir d’annonces favorables. Frédéric Young, délégué général, fait le point.

On vous accompagne partout...
La Scam vous conseille et vous accompagne à toutes les étapes de votre parcours d’auteur ou autrice.