Réglementation culturelle du prix du livre, où en est-on ?

Le transfert de la compétence du fédéral aux Communautés a débloqué un dossier vieux de 30 ans. Frédéric Young, délégué général de la Scam, a présidé le groupe de travail chargé d'élaborer un décret règlementant le prix du livre. Interdiction de la "tabellisation", coopération interprofessionnelle, défense de auteurs... il fait le point.

L’origine du dossier

C’est Roger Lallemand qui le premier avait rédigé une proposition de loi (fédérale) dans les années ’80, dans la foulée de la loi Lang mise en place en France par le fameux Ministre de la Culture de François Mitterand !

Près d’une trentaine d’autres projets avaient été rédigés et déposés depuis à la Chambre ou au Sénat. Sans succès pour une raison simple : le marché flamand du livre est étroitement imbriqué avec le marché hollandais, alors que le marché francophone l’est évidemment avec la France. Or, si nos deux voisins ont pratiqué la régulation du prix du livre pour des motifs essentiellement culturels, les modalités concrètes de cette régulation sont demeurées fort différentes.On notera aussi à ce titre que les germanophones sont eux bien sûr totalement intégrés dans le marché allemand.

Il s’est donc avéré impossible durant des décennies de combiner les différents systèmes dans une seule loi (fédérale) belge, même si plusieurs parlementaires n’y ont jamais renoncé comme Karine Lalieux ou Muriel Gerkens.

Pourtant, toutes les analyses l’indiquaient : la régulation culturelle du prix du livre est utile aux lecteurs, car bénéfique à la diversité et à la qualité des canaux de distribution du secteur.

Elle contribue aussi à la création et aux créateurs.

La communautarisation des compétences débloque la situation

La solution est venue de la « communautarisation » de la compétence lors de la 6ème réforme de l’État. Un principe général de répartition des responsabilités qui, pour simplifier, veut que désormais l’accessoire suive le principal. La politique du livre étant culturelle, et donc de compétence des Communautés, la régulation culturelle de son prix relève dès lors du même niveau de pouvoir.

Les Ministres Sven Gatz et Joëlle Milquet puis Alda Gréoli se sont donc saisis de ce dossier depuis le début de la législature et les résultats arrivent.
Les flamands verront une régulation se mettre en place dès cette année puisque leur décret est adopté. Le régime flamand sera assez similaire à la régulation hollandaise, relativement peu stricte. Les rabais restent possibles à hauteur de 10 % (25% pour les bibliothèques et les écoles), et ne sont limités que durant 6 mois. Avancée majeure toutefois : le décret porte sur les livres papiers ET numériques.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, où en est-on ?

Côté francophone, le projet de décret a fait l’objet d’une patiente négociation au sein d’un groupe de travail composé d’auteurs, d’éditeurs, de libraires, de distributeurs, de bibliothécaires et d’experts notamment de l’administration des Lettres et du Livre, que j’ai eu l’honneur de présider. La loi française a évidemment servi de référence aux travaux. Le texte est donc plus complet, et plus ambitieux.

Le projet de décret, accompagné de son dossier de justifications, a ensuite été revu et finalement adopté le 19 juillet dernier par le Gouvernement de la FWB, sur proposition de la Ministre Greoli, et après derniers arbitrages définitifs. Le projet devrait donc être soumis au Parlement… dès que la crise politique le permettra. Il devrait soutenu très largement par les partis démocratiques, du moins nous l’espérons.

Le régime porte sur tous les livres, comme en Flandre, interdit les rabais pour deux ans, mais aussi la « tabellisation » du prix des livres. Car le décret permettra de mettre fin progressivement à une pratique de sur-commission (en moyenne 10 à 15%) imposée par les grands distributeurs aux libraires et aux lecteurs, mais pas à Amazon. Une discrimination scandaleuse, destructrice des plus petits points de vente dispersés sur le territoire.

Les bibliothèques et écoles pourront encore bénéficier d’un prix réduit jusqu’à 15 %. Saluons l’esprit de responsabilité et de solidarité qu’ont montré les bibliothécaires et l’Administration de la lecture publique vis-à-vis de leurs partenaires de l’écosystème du Livre. Et finalement des citoyens-lecteurs.
Le monde scolaire, quant à lui, s’est arc-bouté sur une position qui continuera à fragiliser la librairie locale pour qui les commandes de la rentrée scolaire sont aussi vitales que les achats de Noël, et a obtenu finalement dans le projet la possibilité de ristournes jusque 25 % pour ce qui concerne les manuels scolaires uniquement.
Une évaluation des effets de cette mesure dérogatoire est toutefois prévue.

À suivre…

Il reste à croiser les doigts pour que les recompositions politiques en cours n’entravent pas l’adoption du décret au Parlement ni son entrée en vigueur au plus proche de l’activation du système flamand.

Et à rappeler que le groupe de travail avait placé le prix du livre au centre d’un ensemble de mesures toujours urgentes, et pourtant toujours attendues pour les auteurs (trop souvent en grande précarité), la création littéraire et de BD, le livre en général et la lecture.

La Maison des auteurs, la Scam et la SACD, qui agissent depuis tant d’années sur ces sujets, reprendront les contacts politiques nécessaires dès septembre.

Frédéric Young
Voir aussi : lettre aux responsables politiques