Espace membreNotre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Septième séance : l'auto-édition en Belgique.
Objet de l'atelier
Un nombre grandissant d’auteurs.rices se lancent dans l’auto-édition de leurs œuvres qu’elle soit sous format papier ou sous format digital.
De tels projets ont des conséquences juridiques importantes, qu’il s’agisse des obligations pesant sur un éditeur, des termes contractuels liant un éditeur à des tiers (contrat de distribution, … ), des manières de se faire rémunérer et bien entendu les conséquences d’une telle aventure en droit social en droit fiscal.
Cet atelier a pour objectif de guider la conduite juridique de tels projets.
Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse
Les intervenants
Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la Scam en Belgique et Sophie Marchal, juriste.
En pratique
Date : le 20 décembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Voir ici la liste de tous les ateliers.
Modalités de participation
L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne.
- Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la Scam et 30 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la Scam et 90 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la Scam et 160 euros pour les non-membres.
En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.
Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
