Espace membreLes artistes auront bientôt besoin d'une attestation pour faire valoir leurs droits sociaux. Comment obtenir cette attestation et à quoi servira-t-elle ? De qui sera composée la commission qui les attribuera ? Pour faire le point sur le sujet et répondre à vos questions, notre Service juridique vous invite à participer à un atelier dédié.
L'atelier
En janvier prochain, la nouvelle commission du travail des arts entrera en fonction.
Elle assurera un travail essentiel, notamment, celui de délivrer 3 types d’attestations du travailleur des arts qui permettront à leurs titulaires d’invoquer toutes les règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts auprès des différentes administrations fédérales (ONEM, INASTI, ONSS, SPF Finances, …) que ces travailleurs soient salariés ou indépendants.
Cet atelier, très pratique, permettra à une représentante de l’administration de cette commission de la présenter concrètement :
- Qu’est-ce que cette commission ?
- Comment est-elle composée ?
- Quelles sont ses missions ?
- Qu’est-ce que l’attestation de travailleur des arts et à quoi servira-t-elle ?
- Comment constituer son dossier pour l’obtenir ?
- Comment fonctionnera la plateforme numérique de cette commission ?
Intervenant.e.s :
- Clémentine Giraudeau et Marc Brion, membres de l’administration de la commission des travailleurs des arts
- Frédéric Young, délégué général de la Scam et de la SACD en Belgique
La modération sera assurée par Tanguy Roosen, directeur juridique de la Scam (et de la SACD) en Belgique.
En pratique
L'atelier aura lieu le mardi 5 décembre 2023 de 17 h à 19h, à la MEDAA (rue du Prince Royal 87 à 1050 Bruxelles ) ou en visioconférence.
Ouverte en priorité aux auteurs et autrices membres de la Scam et de la SACD, la participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire, en remplissant le formulaire dédié :
⇒ S'inscrire à l'atelier
Le formulaire vous permet de poser vos questions.
Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence ; dans ce cas un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
Info et contact
Informations complémentaires :
Vous pouvez d’ores et déjà poser vos questions à ces adresses.
