Atelier juridique sur les ASBL 1/4

La Scam vous invite à assister à un cycle de 4 ateliers au sujet de la réforme du code des sociétés et des asbl. Première séance le 7 novembre : être administrateur d’une asbl ou d’une société et statut social.

Séance 1 : Être administrateur d’une asbl ou d’une société et statut social

Au programme

. l’impact d’un mandat d’administrateur d’une asbl, de membre d’un CA d’une société de gestion collective ou d’une société commerciale sur le statut d’un artiste au chômage ;
. l’impact d’une activité en général sur le statut de chômeur ;
. l’impact d’une activité artistique sur la pension ou sur une période indemnisée par la mutuelle ou le CPAS.

Le formateur, Maître Leloup

Romain Leloup est avocat au Barreau de Bruxelles.
Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Il travaille régulièrement avec la SACD.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 27 novembre de 18h à 20h, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

Inscription obligatoire

Pour y assister, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 1er novembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Merci de bien vouloir noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Participation aux frais

- Pour les membres Scam (et SACD, SOFAM et deAuteurs)

Une contribution de 10€ par séance sera demandée, et un abonnement de 30€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

- Pour les non-membres Scam

Une contribution de 20€ par séance sera demandée, et un abonnement de 60€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

Vous pouvez régler par virement sur le compte de la Maison des Auteurs asbl (BE27 3100 8952 0073), en précisant bien dans la communication la date de la ou des séances à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.

Autres séances

. 13 novembre : la création d’une ASBL culturelle
. 20 novembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations
. 27 novembre : société commerciale v. ASBL : comment choisir ?

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique.