Atelier juridique sur les ASBL 3/4

La Scam vous invite à assister à un cycle de 4 ateliers au sujet de la réforme du code des sociétés et des asbl. Troisième séance le 20 novembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations.

Séance 3 : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Au programme

. Nouvelle définition de l’ASBL
. Membres et assemblée générale
. Conseil d’administration
. Responsabilités
. Multitude d’adaptations nécessaires
. Actions à prendre, d’accord… mais quand ?

Le formateur

Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 20 novembre de 18h à 20h, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.

Inscription obligatoire

Pour y assister, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 1er novembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Merci de bien vouloir noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Participation aux frais

- Pour les membres Scam (et SACD, SOFAM et deAuteurs)

Une contribution de 10€ par séance sera demandée, et un abonnement de 30€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

- Pour les non-membres Scam

Une contribution de 20€ par séance sera demandée, et un abonnement de 60€ pour assister aux 4 séances est également proposé.

Vous pouvez régler par virement sur le compte de la Maison des Auteurs asbl (BE27 3100 8952 0073), en précisant bien dans la communication la date de la ou des séances à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.

Autres séances

. 7 novembre : être administrateur d’une asbl ou d’une société et statut social
. 13 novembre : la création d’une ASBL culturelle
. 27 novembre : société commerciale v. ASBL : comment choisir ?

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique.