Espace membreNotre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Première séance en septembre : les possibilités offertes de commercialiser des œuvres dans l’univers digital grâce aux Non Fungible Tokens.
Quelles sont les nouvelles possibilités qu’offrent les NFT, les Non Fungible Tokens, dans le domaine des arts ?
L’objet de l’atelier est de présenter les applications et les opportunités qu’offrent les jetons non fongibles (NFTs) dans le domaine des arts. Après une présentation de la technologie sous-jacente (blockchain), les applications et les opportunités seront abordée ainsi que le contexte juridique applicable (propriété intellectuelle, protection du consommateur, régulation financière, évolutions européennes, etc.).
L’intérêt de l’atelier consistera non seulement à présenter les nouvelles applications digitales liées à la blockchain (notamment dans le Métaverse) mais aussi le lien entre les œuvres d’arts, digitales ou non, et la certification au travers des NFTs des œuvres plus traditionnelles.
Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse
L’intervenant : Me David Szafran, avocat au barreau de Bruxelles
L’intervenant, spécialisé en droit des sociétés et en droit financier, apportera un éclairage sur les évolutions récentes compte tenu de sa pratique depuis plusieurs années notamment dans le domaine des fintech (blockchains, ICO, monnaies virtuelles, NFTs et autres crypto-actifs, services de paiement, etc.).
Il a notamment contribué à la mise en place de mécanismes permettant d’inscrire dans les NFTs une certification de titularité des droits portant sur les œuvres sous-jacentes (droit d’auteur, droit de propriété droits d’exploitation sur les œuvres, etc.).
En pratique
Date : 13 septembre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Voir ici la liste de tous les ateliers.
Modalités de participation
L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne.
- Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la Scam et 30 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la Scam et 90 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la Scam et 160 euros pour les non-membres.
En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.
Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
