Espace membreAlors que la réforme du régime fiscal et social des droits d’auteur bat son plein, la Scam s'est mobilisée pour défendre les intérêts des auteurs et autrices et vous propose d'assister à une séance d'information pour faire le point sur le projet de loi récemment adopté.
Participer à la séance en ligne
Au programme
Réforme fiscale et sociale :
Que contient le projet de loi adopté vendredi dernier ? Quels sont les objectifs du gouvernement fédéral à travers ce texte ? Quelles améliorations ont été obtenues ? Quels sont les impacts possibles pour les scénaristes, et les auteurs et autrices en général ?
Que peuvent la Fédération Wallonie-Bruxelles et les pouvoirs locaux ?
Pour répondre à ces questions, et à toutes celles que vous vous posez sur le sujet, nous vous proposons de participer à une séance d'information avec Tanguy Roosen (directeur juridique) et Frédéric Young (délégué général), qui ont suivi les négociations pour le Comité belge de la Scam.
En pratique
La séance aura lieu le jeudi 24 novembre de 12h30 à 14h, sur place à la MEDAA ou par Zoom.
Pour y assister sur place, merci de bien vouloir vous inscrire en nous écrivant à l'adresse
