Espace membreNotre Service juridique relance un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. Troisième séance : le nouveau statut des travailleurs des arts et plus particulièrement les nouvelles dispositions en matière de chômage.
Objet de l'atelier
Une importante réforme du statut des travailleurs des arts a fait l’objet de nombreuses réactions durant le printemps et l’été 2022. Les nouvelles règles en matière de chômage des travailleurs des arts entreront en vigueur le 1er octobre prochain. L’objectif de cet atelier sera d’expliquer très concrètement le nouveau régime de chômage.
Les dispositions relatives à la Commission des arts doivent encore être votées par le parlement dans le courant de cette année.
NB : Un autre atelier dont la date n’est pas encore fixée sera consacré plus spécifiquement à la Commission des Arts, à son fonctionnement et à l’obtention de l’attestation de travailleurs des arts.
Les participants à l'atelier sont invités à envoyer leurs éventuelles questions par mail à l'adresse
Les intervenants
Maître Antoine Grégoire et Maître Anne Rayet en présence de Monsieur Cédric Norré, chef de Cabinet adjoint du Ministre du travail, Pierre-Yves Dermagne (sous réserve).
Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet sont avocats au Barreau de Bruxelles et notamment spécialisés en droit social et en droit fiscal des artistes.
Tous deux travaillent régulièrement avec la Scam en Belgique sur ces questions essentielles pour le développement de la carrière professionnelle des artistes.
En pratique
Date : 13 octobre 2022
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : En présentiel à la MEDAA et en ligne
Voir ici la liste de tous les ateliers.
Modalités de participation
L’inscription est obligatoire.
Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire en ligne.
- Participation aux frais par atelier : 10 euros pour les membres de la Scam et 30 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais de quatre ateliers : 30 euros pour les membres de la Scam et 90 euros pour les non-membres.
- Participation aux frais des huit ateliers : 60 euros pour les membres de la Scam et 160 euros pour les non-membres.
En cas de difficultés financières pour assurer le paiement de ces frais, veuillez nous contacter.
Ces participations sont à payer sur le compte de l’ASBL BELA BE27 3100 8952 0073 au plus tard huit jours avant la tenue de l’atelier avec pour communication : "NOM et PRENOM ateliers juridiques + le nombre d'atelier"
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez effectué le paiement et que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
