Espace membreLes droits d’auteur que nous versons sont susceptibles de faire l'objet d'une double imposition, en France et en Belgique. La Scam vous propose d’opérer pour vous les démarches permettant d’éviter cette double imposition. Voyez ici comment faire.
Un mandat pour éviter la double imposition
Les sommes de droit d’auteur que nous versons pour l’exploitation de vos œuvres sont susceptibles, dans un certain nombre de cas, de subir une double imposition (en France à un taux forfaitaire, et en Belgique au taux qui vous est applicable).
Dès 2024, afin de vous éviter l’éventuelle double imposition de vos droits d’auteurs en provenance de l’étranger, nous aurons besoin de recevoir une fois par an un formulaire attestant que votre résidence fiscale est bien en Belgique (formulaire 276), ainsi qu’un document équivalent pour l’administration fiscale française (formulaire 5000-5003).
Pour plus de facilité pour vous, et pour permettre une gestion centralisée de l’ensemble des attestations de résidence fiscale des membres de la Scam, nous vous proposons d’effectuer les démarches à votre place.
Pour ce faire, nous vous invitons vivement à nous donner mandat afin que nous puissions accomplir pour vous les futures démarches administratives obligatoires.
En pratique
Pour nous donner mandat, c’est simple et rapide.
Vous trouverez dans la rubrique « Auteur ou autrice à la Scam » du Centre de Ressources de ce site ou en cliquant ici le formulaire du mandat, à imprimer, remplir et à nous renvoyer dûment signé :
- Par mail à l’adresse
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Ou par courier postal à la Scam, rue du Prince Royal 85, 1050 Bruxelles
Nous restons à votre entière disposition pour toute question, à l’adresse
Notre service des auteurs et autrices reste par ailleurs joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h pour vous épauler dans vos démarches :
