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De : Mercredi 04 Décembre 2024 à 00:00
Jusque : Jeudi 04 Décembre 2025 à 00:00

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Bonne nouvelle pour les auteurs et autrices sonores ! Une part des droits de copie privée sonore est désormais affectée aux podcasts natifs disponibles sur des plateformes belges (Radiola, SonaLitté,...) ! Nous vous invitons donc à déclarer vos podcasts exploités en 2023 pour toucher vos droits !


Les œuvres concernées

Afin de pouvoir vous verser vos droits d'auteur, nous avons besoin de connaître toutes vos œuvres exploitées. Déclarez vos podcasts natifs disponibles sur des plateformes belges (Radiola, SonaLitté,...).

Comment faire ?

Vous pouvez déclarer vos œuvres à l’aide d’un bulletin de déclaration, soit directement en ligne soit en version téléchargeable à nous renvoyer par email.

En ligne

Encodez à tout moment vos œuvres à l’aide du déclaratif en ligne disponible depuis votre Espace Membre (si vous avez égaré vos identifiants, contactez notre Pôle Relations Auteurices qui vous renseignera).

Par e-mail

Envoyez-nous votre bulletin de déclaration complété par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le bulletin peut être téléchargé dans la rubrique "Bulletins de déclaration" du Centre de Ressources de ce site.

Pour plus d’informations sur la déclaration de vos œuvres sonores, vous pouvez consulter cette notice explicative.

Contact

Pour toute information complémentaire concernant la déclaration sonore, vous pouvez envoyer vos questions à Gaspard Fourmois : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notre Pôle Relations Auteurices est également disponible au 02 551 03 48 ou par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.