copie privee

Voilà de belles nouvelles, très bienvenues dans le contexte violent créé par la crise sanitaire : droits d'auteur, copie privée, protection sociale des artistes, après quelques semaines de préparation, le Vice-Premier Ministre Dermagne a initié plusieurs actions qui vont bénéficier à nos membres.

Grâce à des actions menées avec les auteurs et autrices de bande-dessinées notamment, les discussions entre la Scam et le Gouvernement sur la question de la copie privée et de la reprographie avancent, dans un sens favorable aux auteurs et autrices. Ce double dossier demeure une priorité permanente de notre action pour défendre vos intérêts légitimes, votre droit à être intégralement compensé.e.s pour toutes les copies privées réalisées en Belgique. Synthèse ici.

En cette année particulièrement complexe et difficile, la Scam n’oublie pas de se mobiliser et d'avancer sur des enjeux de longs cours cruciaux pour les auteurs et autrices… et dans deux de ces dossiers, on peut se réjouir d’annonces favorables. Frédéric Young, délégué général, fait le point.

Les auteurs et autrices, les éditeurs de presse et de livres sont laissés sans rémunération malgré les droits qui leur sont à nouveau reconnus. Leurs actions vont certainement se poursuivre.

Retrouvez la lettre qu'une délégation d'auteur.ice.s a adressé au MR en prévision du vote du 24 avril modifiant la loi sur la copie privée et la reprographie.

Le 24 avril prochain, le Parlement belge votera une proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en matière de copie privée.